 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 pages
...ce qui suit : Le Sénat défère le Gouvernement Provisoire de la France à Son Altesse Royale Mgr. le Comte d'Artois, sous le titre de Lieutenant Général du Royaume, en attendant que LOUIS-STANISLAS-XAVIER de France, appelé au Trône des Français, ait accepté la Charte Constitutionnelle.... | |
 | 1818 - 568 pages
...membres, DÉCRÈTE ce qui |>uit : Le Sénat défère le gouvernement provisoire de la France à SARMgr le Comte d'Artois, sous le titre de lieutenant général du Royaume , en attendant que LouiS-SrANlSLASXAVIER de France, appelé au trône des Français, ait accepté la charte constitutionnelle.... | |
 | Gabriel Peignot - 1819 - 630 pages
..., nommé lieutenant-général du royaume parS. M. Louis XVIII , fait son entrée dans Paris. Le i3 avril. Le duc de Berry débarque à Cherbourg , et...Fontainebleau , et part de cette ville pour se rendre à l'île d'Elbe. Il y arrive le 3 mai suivant. Le même jour 30 avril. SM Louis XVIII fait son entrée... | |
 | Jean Baptiste Frédéric Koch - 1819 - 330 pages
...défère le gouvernement pro<le lientenant- . . ° . , générai du » visoire de France a SAR Monseigneur le » comte d'Artois, sous : le titre de Lieutenant» général du royaume , en attendant que Loùis33 Stanislas-Xavier de France , rappelé au trône » des Francais,' ait accepté la charte... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 pages
...Decrète ce qui suit : » Le Sénat confère le gouvernement provisoire de la France » à SAR monseigneur le comte d'Artois , sous le titre de » lieutenant général du royaume, en attendant que Louis- Sta» nislas-Xavier de France , appelé au trône des Francais , ait » accepté la Charte... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 490 pages
...tricolores (V. le 9). Un décret du sénat confère le gouvernement provi- £4a>mlsoire de la France au comte d'Artois , sous le titre de lieutenant général du royaume , en attendant que Louis -Stanislas-Xavier de France, appelé" au trône des Français , ait accepté la Charte constitutionnelle... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...Statistique. 1814 (14 avril). Décret du sénat qui confère ie gouvernement provisoire de la France au comte d'Artois, sous le titre de lieutenant général du royaume, en attendant que LouisStan Islas-Xavior de France, appelé au trône des Français, ait adopté la constitution.... | |
 | Adolphe Thiers - 1860 - 672 pages
...spéciale de sept » membres, » Le Sénat défère le gouvernement provisoire do » la France à SAR Mgr le comte d'Artois, sous » le titre de Lieutenant général du Royaume , en » attendant que Louis-Slanislas-Xavier, appelé au » trône des Français, ait accepté la Charte consti» tutionnelle.... | |
 | Eugène Franco̧is Auguste d'Arnaud baron Vitrolles - 1884 - 496 pages
...Décrète ce qui suit : Le Sénat défère le gouvernement provisoire de la France à SAR Monsieur le comte d'Artois, sous le titre de lieutenant général du royaume, en attendant que Louis-Stanislas-Xavier de France, appelé au trône des Français, ait accepté la- charte constitutionnelle... | |
 | Léon Muel - 1891 - 582 pages
...membres, décrète ce qui suit : Le Sénat défère le Gouvernement provisoire de la France à SA II. M*' le comte d'Artois, sous le titre de Lieutenant général du royaume, en attendant que Louis-Stanislas-Xavier de France, appelé au trône des Français, ait accepté la Charte constitutionnelle.... | |
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Le Sénat défère le gouvernement provisoire de la France à SAR Monsieur le comte d'Artois, sous le titre de lieutenant... 
