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" ... être reçus pour cause d'irrégularité. Résumons-nous : l'assurance est une opération qu'on peut séparer de celle du prêt. La Banque fait la seconde et laisse la première au commerce ordinaire. Ni les assureurs ni les assurés ne peuvent s'en... "
La question des banques ... - Page 212
by Louis François Michel Raymond Wolowski - 1864 - 592 pages
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 660 pages
...pour cause d'irrégularité. — Résumons-nous : l'assurance est une opération qu'on peut séparer de celle du prêt. La Banque fait la seconde et laisse...assureurs ni les assurés ne peuvent s'en plaindre : les assureurs, on leur laisse leur industrie ; les assurés, dans le système proposé, auraient...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 16

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 656 pages
...pour cause d'irrégularité. — Résumons-nous : l'assurance est une opération qu'on peut séparer de celle du prêt. La Banque fait la seconde et laisse...assureurs ni les assurés ne peuvent s'en plaindre : les assureurs, on leur laisse leur industrie; les assurés, dans le système proposé, auraient k...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 147, Volume 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 664 pages
...umons-nouB : l'assurance est une opération qu'on peut séparer de celta du prêt. La Banque failla seconde et laisse la première au commerce ordinaire....assureurs ni les assurés ne peuvent s'en plaindre: les assureurs, on leur laisse leur industrie; les assurés, dans le système proposé, auraient à...
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De la réforme des banques

Alfred Darimon - 1856 - 256 pages
...peut cumuler ou séparer. « Résumons-nous : Y assurance est une opération qu'on « peut séparer de celle du prêt. La Banque fait la seconde et «...assureurs « ni les assurés ne peuvent s'en plaindre. » « M. Darimon ayant parfaitement répondu au journal belge le Crédit à bon marché, qui n'avait...
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Mélanges d'économie politique d'histoire et de philosophie, publ ..., Volume 1

conte Pellegrino Luigi O. Rossi - 1857 - 478 pages
...reçus pour cause d'irrégularité. Résumons-nous : l'assurance est une opération qu'on peut séparer de celle du prêt. La Banque fait la seconde et laisse...assureurs ni les assurés ne peuvent s'en plaindre. Les assureurs, on leur laisse leur industrie ; les assurés, dans le système proposé, auraient à...
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Mélanges d'Économie politique d'histoire et de Philosophie, Volume 1

Pellegrino Rossi - 1857 - 460 pages
...reçus pour cause d'irrégularité. Résumons-nous : l'assurance est une opération qu'on peut séparer de celle du prêt. La Banque fait la seconde et laisse...assureurs ni les assurés ne peuvent s'en plaindre. Les assureurs, on leur laisse leur industrie ; les assurés, dans le système proposé, auraient à...
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Questions financières

Emile de Girardin - 1858 - 630 pages
...qu'on peut cumuler ou séparer. » Résumons-nous : l'assurance est une opération qu'on peut séparer de celle du prêt. La Banque fait la seconde et laisse...assureurs ni les assurés ne peuvent s'en plaindre. » M. Darimon ayant parfaitement répondu au journal belge le Crédit à bon marché, qui n'avait fait...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Volume 70, Part 4

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1864 - 494 pages
...deux signatures, elle s'exposerait à des clameurs incessantes, à d'innombrables plaintes par les nombreux rejets qu'elle serait forcée de prononcer....première au commerce ordinaire ; ni les assureurs, ni les assures ne peuvent s'en plaindre. Sans doute il est des traites à deux signatures aussi solides que...
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 6

Désiré Dalloz - 1847 - 652 pages
...pour cause d'irrégularité. — Résumons-nous : l'assurance est une 'opération qu'on peut séparer de celle du prêt. La Banque fait la seconde et laisse...assureurs ni les assurés ne peuvent s'en plaindre : les assureurs, on leur laisse leur industrie ; les assurés, dans le système proposé, auraient...
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La Banque de France à travers le siècle

Victor Bénigne Flour de Saint-Genis - 1896 - 260 pages
...serait provoquer des rejets et des plaintes sans fin. L'assurance est une opération qu'on peut séparer de celle du prêt ; la Banque fait la seconde et laisse...assureurs, ni les assurés ne peuvent s'en plaindre ; persistons à interdire à la Banque le commerce des risques. Au mois de juin 1844. lorsqu'on discuta,...
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