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" ... destinées à recevoir le bureau télégraphique et son matériel. La Compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder, par ses agents, les fils et les appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de... "
Bulletin des lois de la République française - Page 20
by France - 1847
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volume 9, Part 2

France - 1917 - 1584 pages
...électriques de l'État, de donner aux agents des posles et des télégraphes connaissance de loiu- les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître les causes, autant que possible. En cas de rupture des fils électriques de l'État, les employés du concessionnaire...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7, Issues 351-407

France - 1856 - 1180 pages
...aux employés téléjjr phiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir, et de Je en faire connaître les causes. En cas de rupture du fil télégraphique, les er ployés de la société auront à raccrocher provisoirement les bouts sépare d'après les instructions...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

1868 - 790 pages
...telégraphique et son matériel. La compagnie exploitante sera tenue de faire garder par ses agents les fils el appareils des lignes électriques, de donner aux employés...faire connaître les causes. En cas de rupture du fil telégraphique, les employés de la compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

1862 - 826 pages
...nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. La compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils et appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les...
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...de maisonnettes destinées à recevoir le bureau télégraphique et son matériel. — La compagnie sera tenue de faire garder par ses agents les fils...faire connaître les causes. En cas de rupture du lil télégraphique, les employés de la cornpagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés,...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 3

France. Chambre des députés - 1845 - 764 pages
...nécessaire à l'établissement de maisonnettes destinées à recevoir le bureau télégraphique et son matériel. La Compagnie concessionnaire sera tenue...donner aux employés télégraphiques connaissance de tons les accidents qui pourraient survenir, et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 9

France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...l'établissement de maisonnettes destinées à recevoir te bureau télégraphique et son matériel. La Compagnie sera tenue de faire garder par ses agents les fils...donner aux employés télégraphiques connaissance de tons les accidents qui pourraient survenir, et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 5

France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...Compagnie sera tenue de faire garder par ses agents les (ils et les appareils des lignes électii^ues , de donner aux employés télégraphiques connaissance...survenir, et de leur en faire connaître les causes. Kn cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la Compagnie auront à raccrocher provisoirement...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 2

France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...nécessaire a l'établissement de maisonnettes destinées a recevoir le bureau télégraphique et son matériel. La Compagnie concessionnaire sera tenue...par ses agents les fils et les appareils des lignes élec. triques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient...
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Des chemins de fer en France: et des différents principes appliqués à leur ...

Jean Lobet - 1845 - 696 pages
...les appareils nécessaires à l'établissement d'une lig-ne télégraphique électrique. La compagnie sera tenue de faire garder par ses agents les fils et les appareils électriques. Les agents de la télégraphie voyageant pour le service devront être reçus gratuitement...
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