 ... pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre,...  Nouveau manuel complet des ponts-et-chaussées - Page 290by Joseph Eugène de Gayffier - 1857Full view - About this book
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1837 - 940 pages
...mâle, valide, àfi- de dixhuit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serv ileur de Va famille, et résidant dans la commune; 2° Pour chacune des charrettes ou voilures attelées , et en outre pour chacune des bêles de somme, de trait . de selle, au service... | |
 | 1837 - 956 pages
...pour chaque individu mâle , valide, âgé de dixhuit ans au moins et de soixante ans au plus , membre ou serviteur de la famille, et résidant dans la commune; 2° Pour chacune des charrettes on voitures attelées, et en outre pour chacune des bêles de somme, de trait, de selle, au service... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1834 - 294 pages
...3 de la loi du 21 mai 1836. 2° Le nombre et l'espèce des charrettes ou voilures attelées, celui des bêtes de somme , de trait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. a3. Seront inscrits également sur cet état, quand bien même ils résideraient hors de la... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...famille et résidant dans la commune ; 2e. Pour chacune des charrettes ou voitures attelées , cl, eu outre , pour chacune des bêtes de somme , de trait,...selle au service de la famille ou de l'établissement clans la commune. 4- La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura... | |
 | France - 1836 - 440 pages
...pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune;...service de la famille ou de l'établissement dans la commune. ARTICLE 4. La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura été... | |
 | 1836 - 506 pages
...pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit aus au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune....service de la famille ou de l'établissement dans la commune. 4- La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura été attribuée... | |
 | 1836 - 778 pages
...personne et pour chaque individu mâle, valide, figé de 18 ans au moins el de uo ans au plus, membre ou serviteur de la famille, et résidant dans la commune;...pour chacune des charrettes ou voitures attelées, cl en outre pour chacune des bêtes de somme, de trail, de selle, au service de la famille ou du l'établissement... | |
 | France - 1836
...pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° Pour chacune des charrettes ou voilures attelées , et , en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service... | |
 | Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - 1837 - 564 pages
...personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de 1 8 ans au moins et de 60 ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune....en outre pour chacune des bêtes de somme, de trait ou de selle au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. Art. 4- I->a prestation... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées,...de trait, de selle , au service de la famille ou de rétablissement d%ns la commune (•>.). I; rote des centimes additionnels sans le concour* dis plus... | |
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