 | 1823 - 904 pages
...projet de l'abbé de Montesquiou. — La loi ne reconnaîtra plus de voeux monastiques lolennels de personnes de l'un ni de l'autre sexe ; en conséquence,...ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœu* , sont et demeurent supprimés en France , sans qu'il puisse en î'tre établi... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 pages
...de l un ni l'autre sexe ; en conséquence , les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. On évaluera la surcharge des étalïlissemeas ecclésiastiques... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...art. i : La loi constitutionnelle du royaume ne reconnoîtra plus de TOCUI monastiques solennels de personnes de l'un ni de l'autre sexe : en conséquence...ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeureront supprimés en France, sans qu'il puisse en être rétabli... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...ni l'autre sexe : en conséquence , les ordres et congrégations réguliers dans lesquels ou t'ait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. On évaluera la surcharge des établissements ecclésiastiques dans... | |
 | Gustave François Xavier de Lacroix de Ravignan - 1844 - 192 pages
...sexe. Déclarons, en ce conséquence, que les ordres et congrégations régu« liÈres dans lesquels on fait de pareils vœux sont et « demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse « en être établi de semblables à l'avenir. » Art. 2. — « Tous les individus de l'un et de l'autre « sexe... | |
 | Yonne (France) - 1844 - 410 pages
...l'autre sexe ; déclarant en conséquence que les Ordres et Congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France , sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir , etc. , » l'un des articles de la constitution civile du clergé... | |
 | Eugène Forcade - 1845 - 594 pages
...sexe. Déclarons, en conséquence, que les ordres et coniIrcga» lions régulières, dans lesquels on fait de pareils vœux, sont et » demeurent supprimés en France, sans qu'il jmisse en ètrc établi •> de semblables à l'avenir. » i Discours du 12 juin 1843. * Elle tuait... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...ARTICLE 1«. La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de voeux monastiques solennels de personnes de l'un ni de l'autre sexe ; en conséquence,...ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi... | |
 | J. B. Ernest Arnould - 1848 - 798 pages
...sexe. — Déclarons en conséquence , que les ordres et congrégations régulières dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France , sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. » les monastères et maisons religieuses pourront en sortir en... | |
 | Ferdinand Béchard - 1849 - 492 pages
...l'autre sexe. Déclarons, en conséquence, que les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. Art. 2. Tous les individus de l'un et l'autre sexe existant dans... | |
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La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels des personnes de l'un ni de l'autre sexe; en conséquence les ordres et congrégations réguliers, dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés... 
