 | France - 1840 - 408 pages
...in, art. 3S4. -r- Ch. 1814, art. 5.— AA 22 avril 1815, art. 62.— P. 260 s. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine , professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des Iraitemens du trésor public. — Ch. 1814 , art.... | |
 | 1832 - 1096 pages
...on modifiés de la manière qui та être indiqnée. m Art. 6. Supprime. Art. 7. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine , professée par la majorité des Français, et ceux des antres cultes chrétiens reçoiTent des traitement du trésor public. Art. 8. Les Francai«... | |
 | 1830 - 400 pages
...avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Art. 6. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétien» , reçoivent des traitement du trésor public. Art. 7. Les Français... | |
 | 1830 - 628 pages
...obtient pour son culte la même protection. Tome LXF. L'Ami de la Religion. F. ti. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français , .-1 ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitemens du trésor public. 7. Les Français... | |
 | 1830 - 772 pages
...religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitemens du trésor public. 7. Les Français... | |
 | 1830 - 916 pages
...religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine , professée par la majorité des Français , et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitemens du trésor public. 7. Les Français... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 416 pages
...opinions, en se conformant aux Fois qui doivent réprimerlesabusde cette liberté. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, recevront des traitemens du trésor public. Les Français ont... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue - 1831 - 418 pages
...liberté de la presse respectée, sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique. La religion catholique , apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, sera la religion de l'Etat, sans toutefois qu'il soit mis la plus légère entrave à la liberté des... | |
 | France - 1831 - 994 pages
...on modifies de la manière qui va être indiquée. Лпт. G. Supprime. . ART. 7. . Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres culto chrétiens , reçoivent des traitemens du trésor public. ART. 8. Les Français... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue - 1831 - 428 pages
...liberté de la presse respectée, sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique. La religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, sera la religion de l'Etat, sans toutefois qu'il soit mis la plus légère entrave à la liberté des... | |
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Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent... 
