Répertoire méthodique et alphabétique de législation de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 14Bureau de la Jurisprudence Générale, 1853 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1
... trouve régie par des règles et dans l'intérêt de la famille , bien mieux que les règles des autres régimes . L'un des principaux reproches qu'on lui adresse , c'est même d'avoir tout sacrifié à cette conservation . - La dotalité est le ...
... trouve régie par des règles et dans l'intérêt de la famille , bien mieux que les règles des autres régimes . L'un des principaux reproches qu'on lui adresse , c'est même d'avoir tout sacrifié à cette conservation . - La dotalité est le ...
Page 12
... trouve pas un seul exemple dans le Digeste , encore moins dans le Code : la tradi- tion de la dot n'y a pas de formalités particulières . - Nulle part dans les lois romaines on ne trouve un principe analogue à celui de l'art . 1574 ...
... trouve pas un seul exemple dans le Digeste , encore moins dans le Code : la tradi- tion de la dot n'y a pas de formalités particulières . - Nulle part dans les lois romaines on ne trouve un principe analogue à celui de l'art . 1574 ...
Page 51
... trouve conséquem- ment dans les attributions du mari , aux termes de l'art . 1549 c . civ . , et la législation nouvelle n'a porté , quant à ce , aucune atteinte à la lati- tude du mandat qu'il avait reçu de son épouse dans son contrat ...
... trouve conséquem- ment dans les attributions du mari , aux termes de l'art . 1549 c . civ . , et la législation nouvelle n'a porté , quant à ce , aucune atteinte à la lati- tude du mandat qu'il avait reçu de son épouse dans son contrat ...
Page 64
... trouve pas dans l'un des cas spécifiés par la loi pour l'admission de la preuve testi- moniale . Mais , la loi fait exception pour les cas de fraude , ainsi que le reconnaissent MM . Toullier , t . 12 , no 345 , et Duranton , t . 14 ...
... trouve pas dans l'un des cas spécifiés par la loi pour l'admission de la preuve testi- moniale . Mais , la loi fait exception pour les cas de fraude , ainsi que le reconnaissent MM . Toullier , t . 12 , no 345 , et Duranton , t . 14 ...
Page 65
... trouve son germe et sa justification dans un droit préexistant au mariage , dans un droit qui ren - fermait , au moins comme éventualité , l'acquisition du total ... ; - Si , dis - je , dans ce cas , le plus favorable de tous à l ...
... trouve son germe et sa justification dans un droit préexistant au mariage , dans un droit qui ren - fermait , au moins comme éventualité , l'acquisition du total ... ; - Si , dis - je , dans ce cas , le plus favorable de tous à l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acquéreurs acte aliéner août arrêt Attendu autorisée Caen cassation caution clause code civil communauté consentement conséquence Considérant constitués en dot contrat de mariage cour de cassation cour royale coutume de Normandie créanciers d'après dame débiteur déc déclaré deniers dotaux disposition dissolution du mariage donation dot mobilière échus époux faculté d'aliéner femme mariée femme séparée fév fonds dotal formellement garantie Grenoble héritiers hypothèque immeubles dotaux immobilière inaliénable intérêts janv jugement juill juin jurisprudence l'acquéreur l'acte l'action l'aliénation l'arrêt attaqué l'autorisation l'espèce l'hypothèque l'immeuble l'inaliénabilité l'obligation ladite légale mari meubles motifs nue propriété nullité obligations Odier paraphernaux payement pendant le mariage père Potalier Pourvoi principe propriété qu'ainsi qu'en régime dotal remploi req.-MM rescision résulte revenus riage Riom Rodière et Pont Rouen serait seul sieur somme stipulation succession suprà termes de l'art Tessier tiers tion tribunal Troplong valable vente veuve violation des art