Répertoire méthodique et alphabétique de législation de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 14Bureau de la Jurisprudence Générale, 1853 |
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... sieur Fontaine épouse ladite demoiselle Née , avec les biens , droits et préten- tions qui pourront lui échoir et appartenir des successions futures de ses père et mère et autrement , desquels biens , droits et prétentions , ledit sieur ...
... sieur Fontaine épouse ladite demoiselle Née , avec les biens , droits et préten- tions qui pourront lui échoir et appartenir des successions futures de ses père et mère et autrement , desquels biens , droits et prétentions , ledit sieur ...
Page 21
... sieur Lepaysant . — Le 9 avril 1785 , les sieurs et dame Lereculey ma- rièrent leur fille au sieur Brard - Duclos , et , dans son contrat de mariage , ils promirent de lui garder leurs successions immobilières . Le 13 avril suivant ...
... sieur Lepaysant . — Le 9 avril 1785 , les sieurs et dame Lereculey ma- rièrent leur fille au sieur Brard - Duclos , et , dans son contrat de mariage , ils promirent de lui garder leurs successions immobilières . Le 13 avril suivant ...
Page 22
... sieur Carlier avait demandé en mariage la demoiselle Pecquet , en l'absence du sieur Pecquet , son père , alors à la Nouvelle - Orléans . La dame Pecquet , chargée des pouvoirs de son mari , promit une dot de 150 000 fr . , et il ...
... sieur Carlier avait demandé en mariage la demoiselle Pecquet , en l'absence du sieur Pecquet , son père , alors à la Nouvelle - Orléans . La dame Pecquet , chargée des pouvoirs de son mari , promit une dot de 150 000 fr . , et il ...
Page 23
... sieur Fa- vrat ; il paye 4,000 fr . , le surplus est payable dans un an . - Le sieur Cas- telbourg cède les 12,000 fr . restant au sieur Benit et à l'échéance réclame cette somme du sieur Favrat . Opposition de ce dernier , il soutient ...
... sieur Fa- vrat ; il paye 4,000 fr . , le surplus est payable dans un an . - Le sieur Cas- telbourg cède les 12,000 fr . restant au sieur Benit et à l'échéance réclame cette somme du sieur Favrat . Opposition de ce dernier , il soutient ...
Page 35
... sieur et dame de la Maisonneuve ont constitué , en avancement d'hoirie , à leur fille , en la mariant au sieur de Courtille , une pension annuelle de 1,800 fr . , sans désigner la part pour laquelle chacun d'eux entendait y contribuer ...
... sieur et dame de la Maisonneuve ont constitué , en avancement d'hoirie , à leur fille , en la mariant au sieur de Courtille , une pension annuelle de 1,800 fr . , sans désigner la part pour laquelle chacun d'eux entendait y contribuer ...
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Common terms and phrases
acquéreurs acte aliéner août arrêt Attendu autorisée Caen cassation caution clause code civil communauté consentement conséquence Considérant constitués en dot contrat de mariage cour de cassation cour royale coutume de Normandie créanciers d'après dame débiteur déc déclaré deniers dotaux disposition dissolution du mariage donation dot mobilière échus époux faculté d'aliéner femme mariée femme séparée fév fonds dotal formellement garantie Grenoble héritiers hypothèque immeubles dotaux immobilière inaliénable intérêts janv jugement juill juin jurisprudence l'acquéreur l'acte l'action l'aliénation l'arrêt attaqué l'autorisation l'espèce l'hypothèque l'immeuble l'inaliénabilité l'obligation ladite légale mari meubles motifs nue propriété nullité obligations Odier paraphernaux payement pendant le mariage père Potalier Pourvoi principe propriété qu'ainsi qu'en régime dotal remploi req.-MM rescision résulte revenus riage Riom Rodière et Pont Rouen serait seul sieur somme stipulation succession suprà termes de l'art Tessier tiers tion tribunal Troplong valable vente veuve violation des art