Répertoire méthodique et alphabétique de législation de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 14Bureau de la Jurisprudence Générale, 1853 |
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... contraire celle de la communauté , on ne fit donc que consacrer ce qui existait déjà et ce qui était dans la nature des deux régimes ( V. à ce sujet la discussion au cons . d'Ét . , dans Locré , t . 13 , et dans les Conférences du code ...
... contraire celle de la communauté , on ne fit donc que consacrer ce qui existait déjà et ce qui était dans la nature des deux régimes ( V. à ce sujet la discussion au cons . d'Ét . , dans Locré , t . 13 , et dans les Conférences du code ...
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... contraire , que la clause valoir le régime de communauté . Mais surtout il faudra n'ad- mettre que des équivalents qui n'aient pas pu induire les tiers en erreur ( V. suprà , t . 13 , no166 ) . De même , on devait autrefois se montrer ...
... contraire , que la clause valoir le régime de communauté . Mais surtout il faudra n'ad- mettre que des équivalents qui n'aient pas pu induire les tiers en erreur ( V. suprà , t . 13 , no166 ) . De même , on devait autrefois se montrer ...
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... contraire , n'en courent pas moins du jour du mariage ( art . 1548 ; V. n ° 3293 ) . Comment et quand la dot peut être constituée . 3177. La première question à examiner , à propos de la Constitution de dot , est celle de savoir comment ...
... contraire , n'en courent pas moins du jour du mariage ( art . 1548 ; V. n ° 3293 ) . Comment et quand la dot peut être constituée . 3177. La première question à examiner , à propos de la Constitution de dot , est celle de savoir comment ...
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... contraire , qu'il était con-- venable que la femme qui confie à son mari sa personne , lui laissât l'administration de ses biens , Quamvis bonum erat , mulierem quæ se ipsam viro committit , res etiam ejusdem pati arbitrio guber- nari ...
... contraire , qu'il était con-- venable que la femme qui confie à son mari sa personne , lui laissât l'administration de ses biens , Quamvis bonum erat , mulierem quæ se ipsam viro committit , res etiam ejusdem pati arbitrio guber- nari ...
Page 17
... contraire , V. MM . Bellot des Minières , t . 4 , p . 451 ; Rolland de Villargues , no 30 ; Paris , 1er août 1825 , aff . Rousseau , V. no 178 ) . 3192. Le code civil , en exigeant une constitution de dot pour rendre dotaux les biens de ...
... contraire , V. MM . Bellot des Minières , t . 4 , p . 451 ; Rolland de Villargues , no 30 ; Paris , 1er août 1825 , aff . Rousseau , V. no 178 ) . 3192. Le code civil , en exigeant une constitution de dot pour rendre dotaux les biens de ...
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Common terms and phrases
acquéreurs acte aliéner août arrêt Attendu autorisée Caen cassation caution clause code civil communauté consentement conséquence Considérant constitués en dot contrat de mariage cour de cassation cour royale coutume de Normandie créanciers d'après dame débiteur déc déclaré deniers dotaux disposition dissolution du mariage donation dot mobilière échus époux faculté d'aliéner femme mariée femme séparée fév fonds dotal formellement garantie Grenoble héritiers hypothèque immeubles dotaux immobilière inaliénable intérêts janv jugement juill juin jurisprudence l'acquéreur l'acte l'action l'aliénation l'arrêt attaqué l'autorisation l'espèce l'hypothèque l'immeuble l'inaliénabilité l'obligation ladite légale mari meubles motifs nue propriété nullité obligations Odier paraphernaux payement pendant le mariage père Potalier Pourvoi principe propriété qu'ainsi qu'en régime dotal remploi req.-MM rescision résulte revenus riage Riom Rodière et Pont Rouen serait seul sieur somme stipulation succession suprà termes de l'art Tessier tiers tion tribunal Troplong valable vente veuve violation des art