Répertoire méthodique et alphabétique de législation de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 14Bureau de la Jurisprudence Générale, 1853 |
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Page 8
... Attendu que , d'après les principes du droit ancien , suivis dans la province du Dauphiné , la puis- sance maritale n'existait pas , et lorsque les époux se mariaient sans sti- pulation de dot ; la femme restait maîtresse et libre de ...
... Attendu que , d'après les principes du droit ancien , suivis dans la province du Dauphiné , la puis- sance maritale n'existait pas , et lorsque les époux se mariaient sans sti- pulation de dot ; la femme restait maîtresse et libre de ...
Page 13
... Attendu qu'il et que , suivant la jurisprudence des tribunaux régis par le droit romain , les biens de la femme n'étaient réputés dotaux qu'autant qu'il y en avait stipulation par contrat de mariage ; - Rejette . - - - Du 3 mess . an 3 ...
... Attendu qu'il et que , suivant la jurisprudence des tribunaux régis par le droit romain , les biens de la femme n'étaient réputés dotaux qu'autant qu'il y en avait stipulation par contrat de mariage ; - Rejette . - - - Du 3 mess . an 3 ...
Page 20
... Attendu que le contrat de ma- riage du 18 avril 1769 , porte constitution dotale des biens de la suc- cession paternelle qui fut fixée à 150,000 fr . , mais avec cette convention que si la future recueillait au dela du montant de la dot ...
... Attendu que le contrat de ma- riage du 18 avril 1769 , porte constitution dotale des biens de la suc- cession paternelle qui fut fixée à 150,000 fr . , mais avec cette convention que si la future recueillait au dela du montant de la dot ...
Page 27
... attendu que les époux Clet se sont mariés en 1817 , sous le régime dotal ; que la femme est constitué en dot tous ses biens présents et à venir , et a donné pou- voir à son mari de vendre et hypothéquer ses immeubles dotaux et d'en ...
... attendu que les époux Clet se sont mariés en 1817 , sous le régime dotal ; que la femme est constitué en dot tous ses biens présents et à venir , et a donné pou- voir à son mari de vendre et hypothéquer ses immeubles dotaux et d'en ...
Page 35
... Attendu que la femme Dégrenon a été mariée sous l'empire de la coutume d'Auvergne , et que , d'après le principe de cette coutume , c'était le devoir du mari de do- ter ses filles ; Attendu que si la mère paraît avoir pris part à cette ...
... Attendu que la femme Dégrenon a été mariée sous l'empire de la coutume d'Auvergne , et que , d'après le principe de cette coutume , c'était le devoir du mari de do- ter ses filles ; Attendu que si la mère paraît avoir pris part à cette ...
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Common terms and phrases
acquéreurs acte aliéner août arrêt Attendu autorisée Caen cassation caution clause code civil communauté consentement conséquence Considérant constitués en dot contrat de mariage cour de cassation cour royale coutume de Normandie créanciers d'après dame débiteur déc déclaré deniers dotaux disposition dissolution du mariage donation dot mobilière échus époux faculté d'aliéner femme mariée femme séparée fév fonds dotal formellement garantie Grenoble héritiers hypothèque immeubles dotaux immobilière inaliénable intérêts janv jugement juill juin jurisprudence l'acquéreur l'acte l'action l'aliénation l'arrêt attaqué l'autorisation l'espèce l'hypothèque l'immeuble l'inaliénabilité l'obligation ladite légale mari meubles motifs nue propriété nullité obligations Odier paraphernaux payement pendant le mariage père Potalier Pourvoi principe propriété qu'ainsi qu'en régime dotal remploi req.-MM rescision résulte revenus riage Riom Rodière et Pont Rouen serait seul sieur somme stipulation succession suprà termes de l'art Tessier tiers tion tribunal Troplong valable vente veuve violation des art