 | France - 1808 - 432 pages
...exclusivement à l'Université. 2. Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement , sans être membre de l'Université impériale... | |
 | 1812 - 328 pages
...exclusivement à l'université. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne petit être formé hors de l'université impériale et sans l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement , sans être membre de l'université iflipé*... | |
 | 1847 - 400 pages
...l'Université (art. 1er). — Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef (2). — Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université... | |
 | Jacques-Benjamin Saint-Victor - 1830 - 680 pages
...exclusivement à l'Université. « Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. « Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université, et gradué... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 pages
...exclusivement à l'université. « %. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction, ne peut être formé hors de l'université impériale et sans l'autorisation de son chef. « 3. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement, sans être membre de l'université impériale,... | |
 | France - 1836 - 462 pages
...exclusivement à l'Université. a. Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef (i). 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...exclusivement à l'université. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'université impériale , et sans l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'université impériale,... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1841 - 380 pages
...élusivement à l'université. « 2. Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'université impériale , et sans l'autorisation de son chef. c. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'université impériale... | |
 | A. M. Reboul - 1847 - 530 pages
...(Décret du 17 mars 1808, art. 1.) Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. (Décret du 17 mars 1808, art. 2.) Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...exclusivement confié à l'Université. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de l'Université impériale... | |
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Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. 
