Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

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Presses universitaires de France, 1890
Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris.
 

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Popular passages

Page 332 - Les juges de paix connaissent, sans appel , jusqu'à la valeur de cent francs , et à charge d'appel , à quelque valeur que la demande puisse s'élever , Des actions en paiement de loyers ou fermages, des congés , des demandes en résiliation de baux , fondées sur le seul.
Page 323 - De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée.
Page 395 - ... de la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique et de commerce.
Page 90 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 92 - ... a) Que la sécurité des ouvriers et la salubrité des travaux soient assurées par tous les moyens dont dispose la science, et placées sous la surveillance de l'État...
Page 370 - Code civil ; ils arriveront ainsi à exposer l'état actuel de la question, se demanderont en outre dans quelles parties de la France le régime dotal, autrefois inconnu, est devenu d'un usage fréquent ; ils étudieront les conséquences de ces changements soit au point de vue de la famille, soit au point de vue économique et social. » Le prix est de la valeur de deux mille francs. Les mémoires devront être déposés au secrétariat de l'Institut le 21 décembre 1890. SECTIONS D'ÉCONOMIE POLITIQUE...
Page 244 - II sera établi dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, des laboratoires pour l'analyse des sucres exportés.
Page 92 - ... les ingénieurs chargés de diriger l'exploitation soient exclusivement des hommes d'une expérience et d'une compétence technique dûment constatées ; c) que les relations entre les ouvriers mineurs et les ingénieurs de l'exploitation soient...
Page 93 - Que leur travail effectif ne dépasse pas dix heures par jour et soit interrompu par des repos d'une durée totale de une heure et demie au moins ; 3...
Page 395 - Rapport au Président de la République sur les opérations des caisses d'épargne ordinaires en 1888 (page 2305). 15 mai. — Décret portant publication et approbation de la convention télégraphique signée le 1" décembre 1888, entre la France et la Chine (page 2365).

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