 | 1814 - 854 pages
...des legs et des donations , en se conformant aux lois existantes sur cette matière. ' • ' 8. II n'est au surplus en rien dérogé à notre .ordonnance...dernier, qui maintient provisoirement les décrets et réglémens relatifs à l'Université. Sont seulement rapportés tous les articles desdits décrets... | |
 | 1814 - 448 pages
...susceptibles de recevoir des legs et des donations , en se conformant aux lois existantes sur cette matière. 8. Il n'est au surplus en rien dérogé à notre ordonnance du sa juin dernier , qui maintient provisoirement les décrets et lèglemens relatifs à l'Université.... | |
 | 1814 - 448 pages
...susceptibles de recevoir des legs et des donations, en se conformant aux lois existantes sur cette matière. 8. Il n'est au surplus en rien dérogé à notre ordonnance du 2?. juin dermer, qui maintient provisoirement les décrets et réglémens relatifs à l'Université.... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1823 - 566 pages
...entendu l'évêque et le grand-maître de l'université. Art. 8. Il n'est , au surplus , dérogé en rien à notre ordonnance du 22 juin dernier , qui maintient provisoirement les décrets et réglemen» relatifs à l'université. (Ordonnance du 17 fevrier 1815 (1). Art, 44. Les chefs d'institution... | |
 | 1822 - 482 pages
...donations, en se conformant aux lois existantes sur cette matière. 8. II n'est au surplus dérogé en rien à notre ordonnance du 22 juin dernier , qui maintient provisoirement les décrets et réglemens relatifs à l'Université. Sont seulement rapportés tous les articles desdits décrets... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...susceptibles de recevoir des legs et des dûnations , en se conformant aux lois existantes sur cette matière. 8. Il n'est , au surplus, en rien dérogé à notre...22 juin dernier, qui maintient provisoirement les décrois et réglemens relatifs à l'Université. Sont seulement rapportés tous les articles desdits... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 pages
...susceptibles de recevoir des legs et des donations , en se conformant aux lois existantes sur cette matière. 8. Il n'est, au surplus, en. rien dérogé à notre...dernier, qui maintient provisoirement les décrets et réglemens relatifs à l'université. Sont seulement rapportés tous les articles desdits décrets... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...legs et des donations, en se conformant aux lois existantes sur cette matière. (Tbid., art. 7.) 695. Il n'est , au surplus, en rien dérogé à notre ordonnance...dernier , qui maintient provisoirement les décrets et règlemens relatifs à l'Université. Sont seulement rapportés tous les articles desdits décrets... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pages
...et des donations, en se conformant aux lois existantes sur cette matière. ( Ibid., «rt. 7.) 695. Il n'est , au surplus , en rien dérogé à notre...dernier , qui maintient provisoirement les décrets et règlemens relatifs à l'Université. Sont seulement rapportés tous les articles desdits décrets... | |
 | France - 1836 - 462 pages
...susceptibles de recevoir des legs et des donations , en se conformant aux lois existantes sur cette matière. 8. Il n'est, au surplus, en rien dérogé à notre...dernier, qui maintient provisoirement les décrets et véglemens relatifs à l'Université. Sont seulement rapportés tous les articles desdits décrets... | |
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Art. 8. Il n'est, au surplus, en rien dérogé à notre ordonnance du 22 juin dernier, qui maintient provisoirement les décrets et règlements relatifs à l'université ; sont seulement rapportés tous les articles desdits décrets et règlements contraires... 
