...bienfaisance ; 4* Des pensions payées par les parent* ou protecteurs des enfants admis dam la maison; 5° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 6* Des subventions qui pourraient lui être accordées. Les décitions du comité relatives à des...

...des cotisations annuelles, de la vente de ses publications, des subventions qui lui sont accordées, des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le gouvernement et de l'intérêt de son capital et biens de toute nature. Article vu. — Les sommes versées par...

...l'Association recevra des établissements publics ou des particuliers, et dont le taux est de dix francs ; 2° Des dons et legs, dont l'acceptation aura été...autorisée par le Gouvernement ; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4° Du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. 10 Les fonds...

...gratuites. TITRE IV. Ressources et patrimoine de la Société. ART. 17. — Les ressources de l'Association se composent : 1° des cotisations et souscriptions...aura été autorisée par le Gouvernement ; — 3° du produit des ressources créées, à titre exceptionnel, avec l'autorisation du Gouvernement ; —...

...ART. 7. Toutes les fonctions de l'Association sont gratuites. ART. 8. Les ressources de l'Association se composent : 1° Des cotisations et souscriptions...autorisée par le Gouvernement ; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4° Du produit des ressources créées à titre exceptionnel avec...

...l'association sont gratuites. Art. 3. Les ressources de l'association se composent: N Des cotisation* et souscriptions de ses membres ; 2° des dons et...autorisée par le Gouvernement ; 3° des subventions qui pourraient lui être accordées; 4" du produit des ressources créée» à titre exceptionnel avec...

...long terme et emprunts ne sont valables qu'après l'approbation par l'Assemblée générale. ART. 6. ART. 7. Toutes les fonctions de la Société sont...l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; ;i' Des subventions qui pourront lui être accordées; 4° Du revenu des biens et valeurs de toutes...

...d'un capital de cent cinquante francs ; — v du produit de la vente de ses publications ; — 3° des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; — 4e des subventions qui pourraient lui être accordées ; — 5e du produit des ressources créées...

...des cotisations annuelles, de la vente de ses publications, des subventions qui lui sont accordées, des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le gouvernement et de l'intérêt de son capital et biens de toute nature. ART. VII. — Les sommes versées par les...

...aux acquisitions et échanges d'immeubles, sont soumises à l'approbation du Gouvernement. ART. S. Les délibérations relatives aux aliénations, constitutions...et valeurs de toutes sortes lui appartenant. ART 9. i Les fonds disponibles seront placés en rentes nominatives 3 % sur l'État, ou en obligations, soit...