Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 14Bureau de la jurisprudence générale du royaume, 1853 - 952 pages |
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... sieur Née père s'est ouverte en 1815 ; il ne fut point dressé d'inventaire , et aucun acte authentique ne constata la quotité du mobilier échu à la dame Fontaine . -- En 1857 , le sieur Fontaine fut mis en faillite . - Le 12 mai 1840 ...
... sieur Née père s'est ouverte en 1815 ; il ne fut point dressé d'inventaire , et aucun acte authentique ne constata la quotité du mobilier échu à la dame Fontaine . -- En 1857 , le sieur Fontaine fut mis en faillite . - Le 12 mai 1840 ...
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... sieur Lepaysant . Le 9 avril 1785 , les sieurs et dame Lereculey ma- rièrent leur fille au sieur Brard - Duclos , et , dans son contrat de mariage , ils promirent de lui garder leurs successions immobilières . Le 13 avril suivant , décès du ...
... sieur Lepaysant . Le 9 avril 1785 , les sieurs et dame Lereculey ma- rièrent leur fille au sieur Brard - Duclos , et , dans son contrat de mariage , ils promirent de lui garder leurs successions immobilières . Le 13 avril suivant , décès du ...
Page 22
... sieur Pecquet , soit de la femme , et en vertu des pouvoirs donnés à celle - ci ; - Attendu , quant à la promesse faite direc- tement par Pecquet , qu'elle ne constitue que la simple manifestation des intentions du père de famille ...
... sieur Pecquet , soit de la femme , et en vertu des pouvoirs donnés à celle - ci ; - Attendu , quant à la promesse faite direc- tement par Pecquet , qu'elle ne constitue que la simple manifestation des intentions du père de famille ...
Page 23
... sieur Fa- vrat ; il paye 4,000 fr . , le surplus est payable dans un an . - Le sieur Cas- telbourg cède les 12,000 fr . restant au sieur Benit et à l'échéance réclame cette somme du sieur Favrat . Opposition de ce dernier , il soutient ...
... sieur Fa- vrat ; il paye 4,000 fr . , le surplus est payable dans un an . - Le sieur Cas- telbourg cède les 12,000 fr . restant au sieur Benit et à l'échéance réclame cette somme du sieur Favrat . Opposition de ce dernier , il soutient ...
Page 35
... sieur et dame de la Maisonneuve ont constitué , en avancement d'hoirie , à leur fille , en la mariant au sieur de Courtille , une pension annuelle de 1,800 fr . , sans désigner la part pour laquelle chacun d'eux entendait y contribuer ...
... sieur et dame de la Maisonneuve ont constitué , en avancement d'hoirie , à leur fille , en la mariant au sieur de Courtille , une pension annuelle de 1,800 fr . , sans désigner la part pour laquelle chacun d'eux entendait y contribuer ...
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Common terms and phrases
acquéreurs acte aliéner août arrêt Attendu autorisée Caen cassation caution clause code civil communauté consentement conséquence Considérant constitués en dot contrat de mariage cour de cassation cour royale coutume de Normandie créanciers d'après dame débiteur déc déclaré deniers dotaux disposition dissolution du mariage donation dot mobilière Duranton échus époux femme mariée femme séparée fév fonds dotal formellement garantie Grenoble héritiers hypothécaire hypothèque immeubles dotaux immobilière inaliénable intérêts janv jugement juill juin jurisprudence justice l'acquéreur l'acte l'action l'aliénation l'arrêt attaqué l'autorisation l'espèce l'hypothèque l'immeuble l'inaliénabilité l'obligation ladite légale mari ment meubles motifs nue propriété nullité obligations Odier paraphernaux payement pendant le mariage Potalier Pourvoi principe propriété qu'ainsi qu'en régime dotal remploi req.-MM rescision résulte revenus riage Riom Rodière et Pont Rouen serait seul sieur somme stipulation succession suprà termes de l'art Tessier tiers tion tribunal Troplong valable vente veuve violation des art