Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 14Bureau de la jurisprudence générale du royaume, 1853 - 952 pages |
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... règle que , sous le régime dotal , la femme travaille pour son mari , ne doivent - ils pas être considérés comme tels ? Non , assurément , car jamais pareil principe , pareille règle n'ont appartenu au régime dotal . Il peut se faire ...
... règle que , sous le régime dotal , la femme travaille pour son mari , ne doivent - ils pas être considérés comme tels ? Non , assurément , car jamais pareil principe , pareille règle n'ont appartenu au régime dotal . Il peut se faire ...
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... règle étroite ce code , promulgué longtemps après le contrat de mariage de Marianne Roche , ne puisse être invoqué pour fixer la nature des dispositions de ce même contrat , il n'en résulte pas moins que l'art . 1541 démontre que la ...
... règle étroite ce code , promulgué longtemps après le contrat de mariage de Marianne Roche , ne puisse être invoqué pour fixer la nature des dispositions de ce même contrat , il n'en résulte pas moins que l'art . 1541 démontre que la ...
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... règle relative à la constitution de dot en harmonie avec les dispositions générales , en décidant , par l'art . 1543 , que « la dot ne peut être constituée ni même augmentée pendant le mariage . » > La dot doit donc être constituée ...
... règle relative à la constitution de dot en harmonie avec les dispositions générales , en décidant , par l'art . 1543 , que « la dot ne peut être constituée ni même augmentée pendant le mariage . » > La dot doit donc être constituée ...
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... règle d'interprétation était suivie dans l'ancienne juris- prudence . Nul doute qu'elle ne doive être appliquée aussi dans le cas la constitution dotale ne désigne pas les biens qu'elle doit embrasser , et que , par suite , la femme ne ...
... règle d'interprétation était suivie dans l'ancienne juris- prudence . Nul doute qu'elle ne doive être appliquée aussi dans le cas la constitution dotale ne désigne pas les biens qu'elle doit embrasser , et que , par suite , la femme ne ...
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... règle est d'autant plus applicable dans l'espèce qu'il s'agit d'un dépôt que la demoiselle Rogue a volontairement exposé à la chance qu'il a courue , en le confiant à une personne non libre de condition ; Considérant que le jugement du ...
... règle est d'autant plus applicable dans l'espèce qu'il s'agit d'un dépôt que la demoiselle Rogue a volontairement exposé à la chance qu'il a courue , en le confiant à une personne non libre de condition ; Considérant que le jugement du ...
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Common terms and phrases
acquéreurs acte aliéner août arrêt Attendu autorisée Caen cassation caution clause code civil communauté consentement conséquence Considérant constitués en dot contrat de mariage cour de cassation cour royale coutume de Normandie créanciers d'après dame débiteur déc déclaré deniers dotaux disposition dissolution du mariage donation dot mobilière Duranton échus époux femme mariée femme séparée fév fonds dotal formellement garantie Grenoble héritiers hypothécaire hypothèque immeubles dotaux immobilière inaliénable intérêts janv jugement juill juin jurisprudence justice l'acquéreur l'acte l'action l'aliénation l'arrêt attaqué l'autorisation l'espèce l'hypothèque l'immeuble l'inaliénabilité l'obligation ladite légale mari ment meubles motifs nue propriété nullité obligations Odier paraphernaux payement pendant le mariage Potalier Pourvoi principe propriété qu'ainsi qu'en régime dotal remploi req.-MM rescision résulte revenus riage Riom Rodière et Pont Rouen serait seul sieur somme stipulation succession suprà termes de l'art Tessier tiers tion tribunal Troplong valable vente veuve violation des art