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EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,

DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC.

TOME XIV.

Tout exemplaire de cet ouvrage dont les tomes fes et 2me ne porteraient pas la signature

du Directeur de la Jurisprudence générale, sera réputé contrefait.

PARIS. – IMPRIMÉ PAR E. THUNOT ET C,

Rue Racine, 26, près de l'Odéon.

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EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,

DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC;

NOUVELLE ÉDITION,
CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'UN ESSAI SUR L'HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS ;

PAR M. D. DALLOZ AINĖ,

Ancien Député,
Avocat à la Cour impériale de Paris, ancien Président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'État et å la Cour de Cassation,
Officier de la Légion d'honneur , Membre de plusieurs Sociétés savantes;

avec la collaboration

DE M. ARMAND DALLOZ, SON FRÈRB ,
Avocat à la Cour imperiale de Paris, Auteur du Dictionnaire général et raisonné de Législation , de Doctrine et de Jurisprudence,

chevalier de la Légion d'honneur;

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A PARIS,
AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE,

RUE DE SEINE, N° 34.

1853.

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TIT. 4.

.

Division.

ART. 1. Par qui le remploi doit être fait et accepté (n° 4021).

ART. 2.
DU RÉGIME DOTAL ET DE LA PARAPHERNALITĖ (n° 3145).

Par qui peut et doit être exigé l'emploi ou le remploi CHAP. I. Nature de la dot et soumission au régime dotal (0° 3146).

(n° 4028). CHAP, 9.

SECT. 5.
De la constitution de la dot (n° 3170).

Quand doit etre fait l'emploi ou le remploi (O® 4046). SECT, 1. Comment et quand la dot peut être constituée (n° 3177).

Sect. 6. Effets de l'emploi et du remploi (0° 4051).
SECT. 2.

Sect. 7.
Des biens que peut comprendre la constitution de dot et

Du défaut d'emploi et de remploi (0° 4058).

CHAP. 1. des diverses stipulations à cet égard (0° 3218),

De la res itution de la dot et des cas où il y a lieu à resSECT: 3. De la contribution des père et mère au payement de la dot.

titution (0° 4082).

Sect. 1.
Garantie et intéreis (0° 3248).

Dans quels cas, par qui et à qui la dot doit être restituée CHAP. 5. Droits du mari sur les biens dotaux (no 3295).

(n° 4084).

SECT. 2. SECT. 1. Administration proprement dite (no 3296).

Des choses qui doivent être restituées, du délai et du Sect. 2. Jouissance et charges (0° 3363).

mode d action en restitution (0° 4097).

Sect. 3. SECT. 3. Cas où le mari devient propriétaire des biens dotaux

De la preuve de la réception de la dot, et du cas où ceite (1° 5589).

réception est présumée (0° 4139). De l'ipaliénabilité de la dot et des cas où l'aliénation est

SECT, 4. CHAP. 4.

Des intérêts de la dot à restituer et des fruits de la der

nière année. - Aliments, habitation, deuil (° 4185). permise (n° 3408).

Sect. 5. SECT. 1. Da priocipe de l'inaliénabilité.—Droit ancien (n° 3408).

Des sûretés pour la restitution de la dot (0° 4223).

Sect. 6. SECT. 2. Inaliénabilité de la dot mobilière. Fruits et intérêts de

Du cas où le mari é!aitinsolvable lors du mariage (0° 4240).

CHAP. 8. la dot (0°3424).

Des biens parapherpaux (n° 4244),

Sect. 1. SECT. 3. Effets de l'inaliénabilité quant à la capacité de la femme

Droits et obligations de la femme (n° 4245).

SECT. 2. (0° 3445).

Obligations du mari quand il a l'administration des biens Sect. 4. Efets de la séparation de biens quant à l'inaliénabilité

paraphernaux (0° 4257).

CHAP. 9. (0° 3499).

De la société d'acquets sous le régime dotal (ou 4272).

TIT. 5. SECT. 5. Del'inalienabilité après la dissolution du mariage (0°3536).

DU DOUAIRE ET DE L'AUGMENT DE DOT SOUS L'ANCIEN SECT. 6. Exceptions au principe de l'inaliénabilité de la dol(n°3549).

DROIT (n° 4280).

CHAP, 4. Art. 1. Esceptions résultant de la convention (1° 3549).

Douairu proprement dit ou douaire de la veuve (n° 4281).

CHAP. 2. Art. 2. Esceptions établies par la loi (0° 3578).

Douaire des enfants (0° 4330). $1. Établissement des enfants (no 3578).

TIT. 4.-DU RÉGIME DOTAL ET DE LA PARAPHERNALITÉ. Aliénations autorisées par justice. Prison, aliments,

deltes aolérieures au mariage, réparations, indivision 31 43. Le mot dot (dos), vient, d'après Festus et Varron, du (00 3618).

grec, et signifie don. Dole manifestum est, dit le premier de Echange du fonds dolal.—Expropriation pour utilité pu- ces grammairiens, ex græco esse ; nam oldovau dicitur apud eos blique (0° 3706).

dare (Feslus, 4, in vo Dos). Dos erit pecunia, dit aussi VarART. 3. Esceplions son expressément établies : crimes et delits,

ron (De lingua latina, vo Dos), si nuptiarum causa data, hæc quasi-délii, quasi-contrat, dépens (0° 3730). AAT. 4. Des formalités de l'aliénation dans les cas où elle est per

græcè owthvn, ila enim hæc Siculi ab eodem donum.--Dans l'orimise (0° 3769).

gine la doi n'était autre chose qu'un don fait au mari comme SECT. 7. De la révocation ou de la nullité des aliénations de la dot l'indique son élymologie et comme la considéraient les très-anindûment faites (n° 3788).

ciens jurisconsultes, les fondateurs de l'ancien droit : Ideò enim an. SECT. 8. Loi qui régit la dot, quant à l'ioaliénabilité, à raison liqui juris conditores inter donationes etiam dotes connumerant,

soit de l'époque de sa publication , soit de la situation (L. 20, Cod., De donat, antè nuptias).—Dans le langage juridique, des biens. Questions transitoires. Statut réel et

le mot dot exprime particulièrement les apports de la femme sous personnel (n° 3889). CHAP. 5.

le régime dotal; sous les autres régimes, on se sert préférableDe l'imprescriptibilité de la dot et des cas où la prescription peut avoir lieu (n° 3919).

ment du mot apports. — Le régime dotal tire lui-même manifesCHAP. 6. De l'emploi et du remploi (0° 3939).

lement son nom du mot dot, et c'est une distraction de quelques Sect. 1. Nature de l'emploi et du remploi.-- Droit ancien (n°3939). auteurs d'avoir dit le contraire (V. M. Rollaod de Villargues, SECT. 2, Daos quels cas il y a lieu à l'emploi ou au remploi (n°3948). vo Régime dolạl, t. 6, p. 147). Ce régime a été bien nommé, il ART. 1. De l'emploi et du remploi conventionnel (n° 3949). faut le reconnaitre, car le régime dotal est un système d'associaART. 2. De l'emploi et du remploi légal et judiciaire (° 3978).

tion conjugale d'après lequel la dot se trouve régie par des règles SECT. 3. Comment doit être fait l'emploi ou le remploi (n° 3984).

particulières qui assurent sa conservation pendant le mariage ART. 1. Eo quels biens doit-il élre fait (n° 3984). AR). 2. Dans quelles formes doit avoir lieu l'emploi ou le rem

et dans l'intérêt de la famille, bien mieux que les règles des autres ploi (0° 4008).

régimes. L'un des principaux reproches qu'on lui adresse, c'est Sect. 4. Par qui l'emploi ou le remploi doit être fait, accepté et même d'avoir tout sacrifié à celle conservation.-La dotalité est le exigé (0° 4021).

caractère de ce qui est soumis au régime dolal. · Le mot dot TONE XIV.

$ 2.

$ 3.

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