crime. — Il a été jugé que ces peines s'appliquent au recel du cadavre d'une personne homicidée volontairement, et non à celui d'une personne victime d'homicide involontaire (Bourges, 6 mai 1841) (1).

831. L'art. 359 c. pén. n'excepte pas nommément de sa disposition les époux, père, mère, frères et sœurs de l'individu qui aurait commis l'homicide; mais, dit Carnot, l'exception, en ce qui les concerne, résulte nécessairement de ce qu'ils ne sont pas tenus de dénoncer les crimes auxquels des parents aussi proches pourraient s'être livrés.

832. « La loi sévit encore dans ses dispositions contre ceux qui, sans respect pour le dernier asile, violeraient les sépultures, troubleraient la cendre des morts ou profaneraient les tombeaux » (rapport de M. Monseignat au corps législatif). C'est ainsi que l'art. 360 porte: «Sera puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et de 16 fr. à 200 fr. d'amende, quiconque se sera rendu coupable de violation de tombeaux ou de sépultures, sans préjudice des peines contre les crimes ou les délits qui seraient joints à celui-ci. >> - MM. Chauveau et Hélie pensent que la plupart des faits donnés par Jousse (suprà, n° 746) comme constituant la violation de sépulture, ont conservé le même caractère sous l'empire du code pénal, encore bien qu'il n'en ait pas reproduit la nomenclature. Ainsi, suivant ces auteurs, le fait d'avoir déterré un cadavre pour le faire servir à des études anatomiques rentre dans les termes et sous l'application de la loi.-L'art. 360 c. pén., disent encore MM. Chauveau et Hélie, t. 4, p. 420, 3° édit., ne parle, à la vérité, que de la violation des tombeaux et sépulcres; mais ces mots doivent s'appliquer aux restes de l'homme dès qu'ils sont ensevelis dans le cercueil. C'est à ce moment que l'inhumation commence, que le cadavre revêt sa consécration; il est préparé pour la sépulture, il doit participer à la protection qui le défend des outrages. Et quels motifs, d'aileurs, permettraient de distinguer entre le cercueil et la tombe? Outrager les tombes, c'est outrager la cendre des morts.

-

833. C'est par application du principe posé par elle (V. n° 817) que la cour de cassation a jugé : 1° que tout acte, soit par paroles outrageantes, soit par faits, gestes et actions commises sur des tombeaux, dans un cimetière, qui tend directe(1) Espèce: (Min. pub. C. la femme Magnard.) LA COUR ; — Considérant que le fait seul d'avoir recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée était qualifié crime par le code pénal de 1791 et puni de quatre années de détention; Que, sous la même législation l'homicide involontaire ou par imprudencé ne donnait lieu qu'à des dommages-intérêts ou à des peines correctionnelles, suivant les circonstances; - Qu'il suit du rapprochement de ces dispositions législatives que, sous le code de 1791, le fait d'avoir recélé ou caché le corps d'une personne homicidée involontairement n'était soumis à aucune répression; Que le fait d'avoir recélé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessure est porté, dans le code pénal de 1810, art. 359, avec une pénalité différente, il est vrai, mais sans qu'il apparaisse des motifs qui ont accompagé la loi que l'intention du législateur ait été de donner à cette disposition pénale une extension qu'elle n'avait pas dans la législation précédente; - Qu'une application générale de cet article présenterait ce contraste choquant, que le recel du cadavre d'une personne homicidée involontairement serait placé sur la même ligue et puni des mêmes peines que le recel du cadavre d'une personne assassinée; Qu'un telle interprétation de l'art. 559 se trouve, d'ailleurs, repoussée par la disposition finale de cet article; et, adoptant pleinement, au surplus, les motifs des premiers juges; Confirme, etc. Du 6 mai 1841.-C. de Bourges, ch. corr.-MM. Aupetit-Durand, pr.Robert-Chenevière, av. gén., c. conf.-Michel, av.

(2) (Min. pub. C. Hermonet et Guilbaud.) - LA COUR; Vu, 1° la requête en règlement de juges présentée par le procureur du roi de Niort, du 22 juin dernier; 2° L'ordonnance de la chambre du conseil du tribunal de Bourbon-Vendée, du 19 mars précédent, qui a renvoyé Hermonet et Guilbaud devant la juridiction correctionnelle, sous la prevention du délit prévu en l'art. 262 c. pén.; 3o Le jugement rendu correctionnellement par le tribunal de la même ville, le 25 avr. même année, qui a renvoyé les deux prévenus de la poursuite, par le motif que le fait qui leur est imputé, quoique très-repréhensible, ne peut constituer un délit ; 40 Le jugement rendu sur appel par le tribunal correctionnel de Niort, le 31 mai aussi dernier, qui a déclaré l'incompétence de la juridiction correctionnelle pour connaître des mêmes faits, lesquels seraient de la compétence de la cour d'assises, par le motif qu'ils ne rentrent pas dans le cas prévu par l'art. 262 c. pén., mais dans celui qualifié par l'art. 8 de la loi du 17 mai 1819; Attendu que ce jugement et l'ordonnance de la chambre du conseil ont acquis l'autorité de la chose jugée, et que le

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ment (hors d'une cérémonie religieuse) à violer le respect dû aux cendres des morts, bien qu'aucune atteinte ne soit portée à ces cendres elles-mêmes, constitue le délit justiciable des tribunaux correctionnels, prévu et puni par l'art. 360 c. pén., qul prononce un emprisonnement de trois mois à un an et une amende de 16 à 200 fr.: qu'il n'y a là ni le délit relatif aux cérémonies religieuses ou aux fonctions des ministres du culte prévu par l'art. 202 c. pén. ni le délit d'outrages par paroles qualifié par l'art. 8 de la loi du 17 mai 1819 et soumis aux cours d'assises (Crim.cass. 22 août 1839) (2); -2° Que l'on doit décider de même pour le fait d'avoir, dans un cimetière public ou communal, frappé avec un bâton sur la tombe des morts, en se servant d'interpellations réitérées et outrageantes pour ceux qui s'y trouvent renfermés, ou de s'être roulé sur des tombes avec la circonstance de la publicité (même arrêt); 3° Que l'ouverture d'un tombeau et l'exhumation du cadavre inhumé hors du cimetière, quand bien même elles auraient pour but de rendre les honneurs funèbres au défunt et de le placer dans le cimetière, constitue la violation de sépulture prévue et punie par l'art. 360 c. pén., par cela seul que ces faits n'ont point été autorisés par l'autorité locale, conformément à l'art. 17 du décret du 23 prair. an 12 (Crim. cass. 10 avr. 1845, aff. Graziani, D. P. 45. 1. 252; - Contrà, Bastia, 20 déc. 1844, même affaire, D. P. 45. 2. 20). La doctrine de ces arrêts est adoptée par les criminalistes, qui sont d'accord sur ce point qu'il y a violation de sépulture, soit que l'exhumation ait lieu par des motifs non avouables, soit qu'elle ait lieu même dans un but n'ayant rien qui puisse outrager la morale (Jousse, Justice criminelle, t. 3, p. 666; Merlin, Rép., v° Cadavre, no 8; Carnot, Code pénal, sur l'art. 360; Mars, Corps de droit crimin., sur l'art. 360; MM. Chauveau et Hélie, Théorie du code pénal, t. 4, p. 419 et suiv.; Morin, Dict. crim., v° Sépulture, t. 2, p. 899).

834. Par application de l'art. 360 c. pén., il a été décidé également que la violation de sépulture résulte du fait d'avoir, au moment où la bière contenant le corps d'un mort est descendue dans la fosse destinée à la recevoir, lancé contre elle des pierres, dans l'intention d'outrager les restes du défunt (Bordeaux, 9 déc. 1830) (5).

:

cours de la justice est interrompu; Réglant de juges conformément aux art. 525 et suiv. c. inst. criu.; Considérant qu'il s'agit de la prévention - A l'égard d'Hermonet, d'avoir, après s'être introduit dans un cimetière public et communal, frappé avec un bâton sur la tombe des morts, en se servant d'interpellations réitérées et outrageantes aux mânes de ceux qui s'y trouvaient renfermés; - Et à l'égard de Guilbaud, de s'être roulé sur les tombes avec la circonstance de la publicité;-Attendu, en droit, que l'art. 262 c. pén. est placé sous la rubrique entrave au libre exercice des cultes; que les dispositions de cette rubrique et l'art. 262 ont exclusivement pour objet la protection des cérémonies religieuses qui constituent le culte proprement dit, et les fonctions de ses ministres; qu'elles sont donc étrangères aux faits qui ont lieu en dehors des exercices religieux, dans des cimetières, qui, d'après l'art. 16 du décret impérial du 23 prair. an 12 (12 juin 1804), sont soumis à l'autorité des administrations municipales, et non des fabriques dans l'espèce, il ne s'agit d'outrages ni envers les ministres des cultes légalement autorisés, ni envers un objet actuellement consacré à l'exercice de l'un de ces cultes; Attendu, d'une autre part, qu'il ne s'agit pas seulement de paroles outragean'es et contraires au respect dû à la cendre des morts, qui auraient été proférées en présence des tombeaux, par l'un des moyens exprimés en l'art. 8 de la loi du 17 mai 1819, mais de gestes faits, et d'actions commises sur les tombeaux eux-mêmes; - Considérant que les dispositions de l'art. 360 c. pén. appartiennent à une rubrique de ce code qui a spécialement en vue la protection due aux sépultures; - Qu'elles ont en particulier pour but de réprimer non-seulement les atteintes matérielles portées à la cendre des morts, mais tout acte qui tend directement à violer le respect qui lui est dû; que ce respect a été expressément rappelé aux citoyens, et placé sous la protection des autorités par l'art. 17 du décret précité du 12 juin 1804; qu'il y a donc indivisibilité entre le tombeau et les dépouilles mortelles qu'il renferme, sans quoi les outrages les plus graves, qui ne seraient pas des paroles ou discours, ou qui ne seraient pas publics, resteraient impunis; Par ces motifs, sans s'arrêter ni avoir égard soit à l'ordonnance de la chambre du conseil, du 19 mars dernier, soit, en tant que de besoin, au jugement du tribunal correctionnel de Bourbon-Vendée, du 25 avr. suiv., soit enfin au jugement sur appel du tribunal de Niort, du 31 mai, lesquels demeureront comme non avenus;- Renvoie, etc. Du 22 août 1839.-C. C., ch. crim. -MM. Crouseilhes, pr.-Isambert, rap. (3) Espèce: (Escurignan C. min. pub.) — Il résulte de l'instruction et des pièces de la procédure, que, le 3 septembre 1830, après

835. En 1850, M. Mortimer-Ternaux avait fait à l'assemblée législative une proposition tendant à aggraver la pénalité prononcée par l'art. 360 c. pén.; cette proposition fut repoussée. -Mais si la violation des tombeaux a été accompagnée de soustraction, il y a lieu d'appliquer les peines de vol.—Ainsi jugé que la soustraction frauduleuse des suaires, des vêtements qui enveloppent les morts, des cercueils et des objets déposés dans les tombeaux,

qu'il eut été procédé aux obsèques du nommé Massol, Jean Escurignan, chargé de combler la fosse, après avoir adressé au défunt des reproches et des injures, s'arma d'une pierre qu'il lança de toutes ses forces sur le cercueil; que cette pierre n'ayant pu le briser, il alla en chercher une plus grosse qu'il jeta avec plus de force sur le cercueil dont il brisa une des planches. Poursuite de la part du ministère public. - Le tribunal correctionnel condamne Escurignan à trois mois de prison, à 16 fr. d'amende et aux dépens. Appel. Arrêt.

LA COUR; Attendu que toutes les nations civilisées et même celles qui ne le sont pas, s'accordent sur le profond respect que l'on doit avoir pour les cendres des morts, et poursuivent de leur indignation ceux qui les outragent; Attendu que le code pénal français prévoit et punit la

constitue un véritable vol, et ne saurait être considérée comme ne constituant qu'un simple délit de violation des tombeaux (Crim. cass. 17 mai 1822, aff. Cauvin, V. Vol).- Le principe de cette décision doit encore s'appliquer aux actes de destruction commis sur les tombeaux, sur leurs ornements, ainsi que sur les objets qui les recouvrent et les décorent, et dans ce cas, la peine doit être aggravée.-V. MM. Chauveau et Hélie, t. 4, p. 421, 3o édit.

violation des tombeaux, ainsi que celle des sépultures; - Attendu que la sépulture est le lieu où sont déposés les restes mortels de ceux qui ont acquitté le dernier tribut; - Attendu que la bière renfermant le corps du nommé Massol avait été descendue dans la fosse destinée à la recevoir, lorsque le prévenu lança les deux pierres dont la seconde brisa les planches du cercueil; que la sépulture de Massol a été violée par une pareille action; que les pierres furent volontairement lancées par Escurignan, dans l'intention évidente d'outrager les cendres d'un mort; que cette intention résulte non-seulement du fait en lui-même, mais encore des paroles que proféra le prévenu: « Tiens, J.... F....., tu voulais m'enfermer, et c'est moi qui l'enferme : » — Met l'appel au néant. Du 9 déc. 1830.-C. de Bordeaux, ch. corr.-M. Dégranges, pr.

néfices) 452 s.; (confiscation, appropriation de l'Etat) 456 s.; (espèces diverses) 456; (revenus,fruits)453

nérale 83; (loi) 418; (motifs) 627; (nullité couverte) 625; (ordre) 323; (poursuites) 631; (preuve) 295; (refus de poursuivre, Biens nationaux 648 agent spécial, ap- S.; (vente) 457. pel, desistement) Bigame 318. 633; révocation) Blessures 101. 415. V. Acquies- Bourses 509. V. cement, Assemblée, Culte protestant; Congr. de femmes, Bref 173; (définiDésistement, Érec- tion) 178; (publition, Fabrique, Li- cation) 244; vre d'église, Ora- la pénitence 175. toire, Ordre reli-Bréviaire 201 s. gieux, Propriété. Budget 497, 569. Autorisation admin. 607.

de

V. Fabrique. Bulle (definition) Autorisation de plai- 177; (évèque) 331. der 496, 497,501, Bureau 509, 657. 507, 617, 655; Cadavre (levée) 166, (appel) 618-30 s., 765; (recel) 831. 620; (curé) 504; Calviniste 70%. (requête civile, Canon 509 (infractierce opposition)

Archidiacre

344,

366,

622.

Actes extér. 60 s., 74; (liberté de con- 366. science) 69. Archiprêtre Action. V. Evêque; 428. -possessoire 580. Archivicaire 428. Adjoint 144. Armoire (clef) 504s. Adjudicataire 610. Arrêté municip.733, Adjudication 497; (procession) 66. (concession) 578. Article de foi 189 s. Administrateur (ca-Asile 477. pacité) 609. Administration 504, 602 s. Administration des sacrements 334.

Assemblée 716; périodique 197. Association illicite 74, 85;-pieuses 727. V. Congréga

tion.

Affectation 538 s.; Attentat 225 s.;

Adoption 121.

(effet) 558.

Affiliation 323.

Affirmation 556.

herte) 232 s. Attributions 710. Augustins 396.

tion) 109; (infrac

tion, interruption) 248; V. Corps du droit canonique.

Autorisat. de poursuivre 147, 533. Autorité civile. V.Capacité 387, 709. glise. V.Administrateur. Autorité municipale Archevêque, Certi(permission) 84s. ficat, Curé, EvêAvertissement 127. que, Fabrique, Banes 562 s., 565 s.; Oblig., Trésor.;(concession) 568; pour acquérir 432. (construction, en-Capucin 449. tretien) 582; Cardinal (nominad'honneur 569 ;- tion, attrib.) 350 s. d'œuvre 569 s. Carmes 396 s., 449. (li-Baptême (refus) 239. Cas privilégié 227. Barette 351. Cassation 628; (apBaux 508. préciation, trouble, Belgique 57. outrage) 96. Age 318 s., 402 s., Aumônes 453; Bénédiction nuptiale Catacombes 742. 515, 714. V. Mi-dotales 671 s.; (do- (refus) 256 s. V. Catéchisme 201 8.; nistre israélite,Prê- nation, dot) 673. Mariage. (définition) 203. Aumônier 344, 718; Bénéfices 452; (plu- V. Ecrit. (définition, disci- ralité) 453, 456. Cathédrale 432. pline, attributions) Biens 657, 710,721. Catholicisme 309 s. 363. V. Choses tempo-Cause 486. Autopsie 763. relles, Fabrique, Causes majeures 703 Autorisation 184, Immeubles, Meu- Célébration. V. Ma188, 509, 672, bles, Restitution. riage. 676, 711, 716, Biens celés 560; (es-Célibat110s.,318s. 722, 724; (acqui- pèces diverses) 455. Cenotaphe 589. sition) 432; (con--Des fabriques (ré-Censure 296 s., fit) 630; (créan- gie) 602.-de do- Cercueil 761. cier) 631; (decret) nation 649. ec-Cérémonies 97, 102; 418; (défaut d') clésiastiques 451 (autorisation) 295; 630; (défaut d', S., 476 s.; (alie- extérieure 151s.; nullité) 628; (dé- nation) 477; (a- (definition) 158. fense) 652;-ex- lienation, acquisi-Certificat de capacipresse 76 8.-ge- tion) 452 s.; (bé- te 329.

tretien) 600; (en- Compensation 602. -perpétuelle (contretien. réparation) Compétence 237; dition) 806. V. Ci811; (expropria- (appel comme d'a- metière. tion, agrandisse- bus, cour d'appel) Concile 198; (automent) 793; (fosses 284 s. rité) 310;-de Bâle communes) 798; Compétence admin. 25, 702;-de Con(fosses, dimension, 648, s.; (bancs stance 25; distance) 798; (fos- et chaises, empla- Trente 703;-dioses, réouverture) cement) 651; (bud- césain 194; 794; (non catholi- get) 652; (chapelle tranger 196;-géChapeau 351. ques) 744; (ordon- vicariale, presby-néral 188 s.;-méChapelain 362, 437; nance) 792; (Paris) tere) 656s.; (comp-tropolitain 194;(autorisation) 448. 749, 795; (police) tes, trésorier) 645; national 196; Chapelle 433,457 s., 817; (police, fos- (eure) 652; (deli- œcuménique 191; 452, 568 s., 649; soyeur, maire) 820; mitation des pa- primatial 194; (dépenses, impôt) (police, inscrip- roisses) 645; (dé-provincial 195, 442; (droit de) tions) 819; (po- lit, abus) 304; (dé- 703. 585; érection, lice, translation penses du culte Concordat 309. formes) 441; (se- 818; (pollution 652; (envoi en pos-Concordat de 1801 cours) 440,-do- 744; (produit) 563 session) 543 s.; (re- 46; mestique 84, 444. S.; (produits, fruits) cours) 656; (ren- nebleau 48; Chapitre 326, 366 809; (propriété) tes, transfert) 646. 1817 49. S., 432; (autorisa- 784; règlements Compet. crimin. (a-Concubinaire publ. tion) 372; (biens, anciens) 742; (ser- bus) 269; (fonc- 261. rentes, dons et legs) vitudes) 747, 753; 507; (capacité, dis- 813; (servitude, incipline) 369; (rè- demn.) 816; (trans-Compétence judic. Confession de foi 705 glem., statuts) 371; lation) 791; 47; (administrat.) Confirmation 327. -Saint-Denis373. bandonné 796 s. 641; (bancs) 642; Conflit 161; (préfet, Charge d'âme 453. Circonscription ec- biens restitués évêque) 168. Charges 657. V. Fa- clésiastique 427 s. 641; (caution); Confrère 426. brique. Circonstance aggra641; (comptes, Confusion 602-3°. Chasteté 111, 401. vante 104. trésorier) 644; Congé 369. Choses consacrées Citations 315. (créances) 642; (eCongreg. non auto104; hors du Clerc 316 s.; (attri- glise supprimée risée (action) 685; commerce 486, butions) 319; (or- 647; (féodalité (associat. religieu747; - religieuses dre, distinction) 640; (fondation) se) 679; (capacité) 98, 102;-sacrées 344. 641; (legs) 641; 685; (contrat frau476, 486; tem-Clergé (juridiction (opposition) 642; duleux) 681; (inporelles 476. temporelle) 35; (pavement) 642; capacité) 679; (legs 681; Christianisme (rap- (pouvoir politique, (rente) 610 s.; (re- universel) port avec l'Etat) 11. privilége) 34. vendication) 641. (personne usurpée) 680 s.; nullité Cimetière 161, 476, Clocher (clef) 168.Composit. 654, 710. 681; (religieuse) 598, 739, 788; Cloches 98, 476; Comptabilité 612. 681; (société unibestiaux) 748, (destination, usage Compte 508 s. verselle de gains) (commune, autori- civil) 168. 679; (supérieur sation) 789; (com-Codébiteur 649. mune, concession, Collation. V. Béné681. demande) 800; fices. (commune, obliga- Collége. V. Aumôtion) 790; (conces-_nier. sion) 595; (conces-Colonies 449. sions, fondation, Colonne de juill.754. donation) 799; Commencement de (concessions, ma- preuve 554. teriaux) 810; (con-Commerce 122. sécration) 743; Commission 763;— distance) 814; intérimaire 726. (distance, servitu- Communauté 317;de) 815; (distance, religieuse 392. situation) 783; (di-Commune 788. V. vision, competence) Presbytère, Pro822; (division, cul- priété. te) 821; (droit ca- Communication 301 nonique) 743; (en-, s.

Concession 562 s., 799 s.; (balustrade) 806; (banc, cha-Congrég. reconnues pelle, places, mo- (acquisition, autonuments) 568; (dé- risation) 668; (adcès) 579; (domi- ministration) 675; aliénation) 675; cile) 586; (droit de jouissance) 806; (autorisation) 665; (emplacement) 807; (autorité administ.) (étendue) 804; 675; (biens) 664, (formes) 577; (prix, 667; (capacité) 665; capacité répartition) 803; (révocation) 580; biens, restitution) (tarif) 801; (litre) 662; (date) 674; 588; (translation) (dons et legs) 665 806; (vente) 806; 669; (durée) 677; (vente, adjudica- (évêque) 675; (extion) 576; (vente, clusion) 678; (exig transaction) 806; tence) 677; (e

Palais épiscopal 488. 714. Pallium (definition)

346.

Panthéon 376.

Pape 703; (autorité) 26, 30; (chef de l'Eglise) 175; (décrétales) 311; (dé

Predication 354.

séculière 409. Proselytisme 163. Protestant (nombre)

Préfet 478; (avis) 151. V. Culte pro436; (compétence) testant. 543; (qualité) 282. Protestantisme (reV. Conflit, Eve- glement, publicaque; apostoltque_tion) 192. 449 s., 463. Protestation 234. finition) 547; (di-Presbytere 503 s., Province ecclésiasgnité) 347; (élec- 478, 489; (pro- tique 429. tion) 348; (nom) priété) 493, 506. Provision 182. 525; (recours) 219; V. Entretien. (refus) 331. Prescription 477, Paroisse 560, 427s., 486; (delai) 555, 433 S.; (budget) 561; (interruption) 660; (caractere 539-60; (répara510; (origine) 352. tion) 505. Pasteurs 707 s.,709, Préséance 170. 713 s., 718. Président 521, 710, Patriarche 344, 346, 726. 428.

Obligation 486; (ca-Pauvreté 401. pacité, nullité re-Pavement 655; V. lative) 607; (inca- Administrateur. pacité, domm. -in-Pécule 261. térêts) 496;-par-Peine 293 s., 687; tielle 672. · canonique 696; OEuvres pies 453. (déposition) 698; s. Office religieux (dis- (fustigation) 698; pense) 446. Officialité. V. Juridecclés.

Prêt 723. Prêtre 344, 428; (age) 322; (défini

fonctions

tion, 322; (nombre) 597. Prêtrise 320. Preuve 127;-littėrale (titre) 554 s., 588.

interdit) 697; Prière 334. jeûne) 698; (re-Prières du soir 254; traite) 698; (sus- -publiques 169. Officier de l'état ci- pense) 698. Primat 194, 344, vil 751; (autorisa-Pensions 456, 472. 346. tion) 166. Personne 316 s.;-Primiclerc 366. civile 432.

Omisso medio 702. Oppression 253 s.,

259.

Oratoire 444, 452, 724; (autorisation) 446 s. V. Chapelle particulière. Oratorien 392. Ordination 322 s. Ordres 316 s., 709;

Petit seminaire 389;
(biens) 475.
Pietisme 91.
Place 568 s. V. É-
glise.
Placement (fonds)
609.
Pluralité des cuites
9.

de femmes 400 Police 45, 706.

de Malte Polygamie 723.

Privilége 227. Procédure canonique

700.

Procès-verbal (exhumation) 769.

Procession 154; (as-Recel de cadavre sistance) 67; (tenture) 66. Recettes 612 s. Professeur 385,718, Reclamation 254. 719. Récolement 505. Profession extérieu- Reconnaissance 308 re 70, 74. Propriété 489 s.; (aliénation) 477; biens, fabrique) 537; cimetiere 784; commune domaine, fabriquey Redemption 477. 478; (fondation) Réformés 706. V. 545-50; (liberali- Culte protestant. tes) 478. V.Presby-Refus 169; — d'autorisation 627; sanc-Protection 12 s., 81-légitime 261. s.; (condition) 148 Régale (droit de) 30, s.; (dogme) 88; 498. (effets, condition) Régie 602 s.

394; -militaire Pompes funebres 394 s.; mineur 650, 739, 771; 316 s. (Paris) 754; (taOrdres religieux 396 rif) 773 s. s.; (autorisation Portier 316, 319. 404; (organisation) Portion congrue 451. 403; (propriete Possession (trouble) 404 s.; suppres- 580. sion) 405. Ordres sacrés 320 s. Organisation 308 s. Pragmatique Ornements 476; d'église 597 s. Outrage 98; (dogme)

Pouvoir judiciaire

109.

tion 24 S., 702. Prebende 451. Precepte des apôtres

89 s.; (peine) 101. 309; du Christ Paganisme (pres- 309.

tere.

172. V. Edifices; Registre 554, 616.

Reliques 476. Renouvellement519. Rentes 562 s., 649; Scellé 505. ( remboursement Schotret 727, 733. 609; (restitution) Seance. V. Con539. V. Emploi ; ancienne 602. Réparation 508 597: (négligence) 505. V. Louage. Rescision 581; (lésion) 606. Reserit 173; (définition) 179. Résidence 369. V. Evèque. Responsabilité (curé) 503; (marguillier) 533. V. Trésorier. spirit. 164 s. Restitution 261, 496, 558 s., 657. Retention 575, 585. Rétractation d'opiniors 264. Retraite 472. Reunion 711; publique 74 s.; — religieuse 422 s. 425; temporaire

78.

Révélation de secrets 123 s., 127. Revendication 649; (affectation) 550; (titre) 554. V. Fabrique.

Revenus536, 562 s.; (insuffisance) 599. V. Biens ecclésiasques.

Révocation 235

474 s.

Sep. du temp. et du

Sépulture 161, 245, 739; (autorité ecclésiastique) 787; contravention) 823; (contravention, inhumation

enfant mort-né

825; (églises) 745;

tiers solidarité) 303. Succursale 360,453. Suffragant 718. Suicide 261. Suppression

536.

405,

(charges) 496.
Usufruitier. V. Ar-
chevêque.
Usurier 261.
Usurpation 164. V.
Excès de pouvoir.
Vases sacrés 476,
597.

Surintendant 714.
Suspension 726.
Synagogue 455 s.;
(actionjud.) 727-50;
(etabl. pub.) 758;
-communales724;
consistoriales Verification

724.

Synode 188, 198, 309, 707, 711;

Vente (formes) 606; (immeubles)605 s.; nationale 649.

188,

196. V. Assemblée, Bulle, Concile, Synode. Verite 189. Veuvage. 318. Viatique 158.

660, 718; (grand) 428; (traitement) 437, 469, 597; -apostolique 184; -général 341,355 S., 466.

que.

recognitif

Voeux de chastete 150

Rome 8. Sacrement 248,254; (refus) 256. Sacrilege 49, 98 101; (définition caractère) 102. Sacristain 314.

décisoire 561.

Tonsure 319. Traitement 50, 80,

111; perpétuels 401, 417, 456; — solennels 401 s.-temporaire 420 s. 129 s., 456; (quo-Vol 104 s., 261; tite) 464; (saisie) (circonstances 470; (suppression) 100.

LOI DU 18 GERM.1-8. 282 s.

AN 10.

CONCORDAT.

Art. 1. 151.
-2.429.
-4. 329.
-5. 329.
-6. 135, 332.
-7. 155, 385.
-8. 169.

-9. 451 s. -10. 385. -11.567 s., 372,

473 8. -12. 478. --13. 132. -14. 132, 462. -15. 462 s. -16. 368.

LOI ORGANIQUE. Art. 1. 173 s. -2. 184 s.

--3. 188 s.

-4. 193 s. -5. 452, 592.

-6. 232 s.

-7. 279 s.

-9. 335, 345. -10. 358. -11. 367 s.

372, 384. -12. 325 s. -13. 315. -14. 345. -15. 345, 701. -16.329. -17. 550. -18.551. -19. 535.

20.556. 21. 553. -22. 556. -23. 384, 386. -24. 199, 584. 25. 384, 387. 26. 536. -27, 133, 555. 28. 355 -29. 358. -30. 353, 356. -31. 356, 360 s. -32. 136. --33.694. -34. 694. -35. 367, 372. -36. 353.

-46. 612.
47.612.
48. 612.
-49. 612.
-50. 534, 613.
-51.534,591,613.
-52. 613.
-33. 613.
-54.616.
-35. 616.
-56. 616.
-57. 616.
-58.558.
-59. 558.
-60. 605.
-61. 603, 603.
-62. 603.
-65. 609.
-64. 531, 565.

-36. 536 s., 650-65. 565.
S., 592, 596, 631.-66. 565.
-37. 597 s., 600.-67. 563.
-38.397.
-39. 597.
-40.470.
-41. 598.

-68.568.
-69. 568, 577.
-70. 568, 577.
-71.568,577.

-72. 570 s., 585 s.-102. 599. -73. 589.

-74. 590, 613. -73. 613. -76.592.

-77. 561, 617. -78. 34, 618. -79. 34. -80. 637, 651. -81. 613, 616. -82.614. -83, 614. -81. 614. -85. 614. -86. 614. -87.814. --88. 614. -89, 614. -90. 615. -91.615. -92. 598. -93. 598 s. -94. 598. -95. 598. -96.361. -97, 361. -98. 596. -99. 596. -100. 396. 101.599.

103. 599.

-104. 657. -103.659. -106. 658. -107.658. 108. 638. -109. 658.

-110. 658.

-111. 658. -112. 638. -113.638.

DÉCRET DU 27 PRAIR. AN 12,

SUR LES SEPULTURES.

Art. 1. 764. -2. 764, 785. -3. 783. -4. 798. -5.798. -6.794.

-7.789.

-8. 796, 817. -9.796.

-10. 769, 799. -11. 799.

-29 sept. p. 665. -26 oct. p. 665. -2 nov. p. 665. -9 nov. p. 665. 13 nov. p. 665. -14 nov. p. 665. -13 déc. p. 665. --14 déc. p. 665. -24 déc. p. 665. 1790.5 janv. p.665. -16 janv. p. 665, -5 fév. p. 665. -13 fév. p. 665. -20 fév. p. 666. -19 mars p. 666. -20 mars p. 666. -30 mars 280. -11 avr. p. 666. -13 avr. p. 666. -17 avr. p. 666. -20 avril p. 666. -27 mai p. 667. -2 juin p. 667. -18 juin p. 667. -21 juin p. 667.

-2 juill. p. 667.

-10 juill. p. 667.

-20 juin p. 675.

-20 fruct. p. 682.-5 prair. p. 696. -22 fruct. p. 682.

682.

An 4. 7 vend. p. 682.

-17 juill. p. 676.-Se jour compl. p. -19 juill. p. 676. -20 août p. 676. -21 aout p. 676. -26 août p. 676. -3 sept. p. 676.

-4 germ. p. 683.

-12 prair. 114-1o. 7 therm. p. 696. 14 mess. 151. -11 fruct. p. 696. -2e jour complem. 550.

-22 germ. p. 683. An 12. 19 vend. p. -10 sept. p. 676.-12 prair. p. 683. 696. -29 sept. p. 676. -29 nov. p. 676.

-1 mess. p. 685.-16 brum. 721-1". -14 fruct. p. 683.-25 frim. p. 696. 1792. 2 janv. p.676.-13 fruct. p. 683.-17 niv. p. 696. 17 fruct. p. 685. -30 vent. 545-6°. -19 fruct. p. 683. -15 germ. p. 696. -28 fruct. p. 683. -6 flor. 658. An 5. 18 pluv. p.

-5 janv. p. 676. -25 fév. p. 676. -17 mars p. 676. -5 avril p. 676.

-27 mai p. 676. -19 juill. p. 676. -4 août p. 676. -7 août P. 676. -17 août p. 676. -18 août P. 676. -19 août p. 679. -26 août p. 679. -30 août p. 679.

-4 sept. p. 679. -7 sept. p. 679. -10 sept. p. 679.

-12 juill. p. 667.-17 sept. p. 679.

-22 déc. p. 675. -29 déc. p. 675.

An 13. 9 brum. 360.

-9 frim. 267-1°, 277 c. -10 frim. 160. -5 niv. p. 697.

-22 therm. 72-40.-2 pluv. p. 697. -11 fruct. 72-1o. -6 pluv. 490-3°.

An 7. 14 pluv. 73.-15 vent. p. 697. -23 vent. p. 697.

-1er vent. 311. -23 vent. p. 684.-2 germ. p. 697. -3 prair. p. 684. -7 germ. p. 697. -14 therm. 72-5o. 3 flor. 115-1°. An 8.27 vend.72-60 -28 mess. 426, p. 697.

-27 germ. 114-1o.|-12 fév. 610.
-15 prair. 602-1o. -19 fév. p. 698.
An 10. 5 vend. 160.-20 fév. p. 698, p.
-11 vend. 609 c.
950.

-14 vend. p. 685. -21 fév. 169. -29 vend. p. 680.-16 vend. p. 685.4 avril p. 698. 5 brum. p. 680.-7 frim, 567. -13 brum. p. 680.4 niv. 602-1o. -23 brum. p. 680.-24 pluv. 602-1o.

1791.4 janv. p. 675.-25 brum. p. 680.

-6 janv. p. 675. -2 frim. p. 680. -7 janv. p. 873. -8 frim. p. 680. -13 janv. p. 675.-12 frim. p. 680, p. 929.

-18 janv. p. 673.

-21 janv. p. 675.

-25 janv. p. 674. -27 janv. p. 674. -5 fév. p. 674. -8 fév. p. 674. -10 fév. p. 674. -21 fev. p. 675. -1er mars p. 675. -11 mars p. 675 -18 mars p. 675.

-25 mars p. 675. -4 avril p. 675, p. 929.

-12 avr. p. 675. -14 avril p. 675. -17 avril p. 675.

-18 avril p. 675. -6 mai p. 675. --7 mai p. 675. -9 mai p. 675. -28 mai 280.

18 frim. p. 680. -21 frim. p. 681.

-17 niv. p. 681.

-27 pluv. p. 681.

17 vent, p. 681.25 mess. 560. -20 déc. 796, p. 22 vent. p. 681. -7 therm. 560.

699.

-22 germ. p. 681.-1 fruct. p. 695.-25 déc. p. 699. 18 flor. p. 681. -7 fruct 160. 1807. 25 janv. p.

-22 flor. p. 681.

-13 fruct. 360.

699.

-16 mess. 664. An 11. 15 brum.-10 mars p. 699. -18 therm. p. 681. 784. -25 mars p. 69. -4 fruct. p. 681.-27 brum. p. 695.-2 avril 169. -2 jour des sans--23 brum, p. 696.-18 avril 595. culottides p. 681.-3 niv. p. 696. -30 avril 552-1o, An 3. 15 pluv. p.-18 niv. p. 696.

681.

-3 vent. p. 681.

-26 niv. 208. -7 vent, p. 696.

-16 germ. p. 681.-14 vent. p. 696.

-2 prair. p. 682.

-11 prair. p. 682. -13 mess. p. 682.

-4 germ. p. 696, -18 germ. p. 696. -30 germ. 131.

p. 699.

-31 mai p. 699. -20 juill. 114-20, 115-20.

-12 août 635, p. 699.

-18 août 250.

-11 janv. 64!. -7 mars p. 950. -17 mars p. 700. -2 avril 487. -31 mai 615. -21 juin 617. -27 juin 208. -24 juin 632, 635. -27 juill. p. 701. -4 août 426. -26 août 426. -19 oct. p. 701. -10 nov. 590 e. -22 nov. 609. -25 nov. 574. -9 déc. 535 c., 651-1°. -11 déc, p. 701. -21 déc. 547, 609,

p. 701. 1809. 7 fév. 630. -18 fév. p. 701. -28 février 638, 659

-11 mars 441.

14 mars 230. -19 mars p. 702. -6 avril 487. -29 avril 651-20. -17 mai 651. -19 mai 507.

-28 mai 641. -12 juill. 526. -3 août 63. -26 sept. p. 702. -16 oct. 115-2. -8 nov. p. 702. -5 déc. 625.

-28 déc. 817-19. -30 déc. p. 702, p. 930. 1810. 14 fév. 705.

p.

-17 fév. p. 705. -25 fév. p. 703. -26 fév. p. 706. -28 fev. 174, p. 706.

-20 avril p. 706. -15 juin 674.

-26 sept. 611. -12 oct. 370. -14 nov. p. 707. -15 nov. p. 707. -17 nov. p. 707. 1812. 3 janv.

707.

-31 janv. 567. -18 fev. 522. -10 mars 614. -14 mars 208. -26 mars 243. -20 avril 372. -6 mai 575. 28 mai 659.

-9. 780. -10. 780. -11. 780.

p.1-10 avril 208.

-18 avril 776.

11 juin p. 713.

-29 août 66.

-14 nov, 529.

-12. 778. -14. 785 9. -15. 773.

31 juill. 623 c., -633 c.

-2 août p. 931.

-14 août 116.

-20 août p. 715.

--5 dec. 653, 645.-27 août 650 c., 1818. 9 janv. 62019.

p.-17 janv. 579.

-20 juin 548. -22 août 660. -22 sept. 128,641.

-1er fév. 208..
-25 fev. 619.

-4 avril 505.
-23 avril 267.
-15 mai 116.
-18 mai 114-30,

115-59. -20 mai p. 715. 8 juill. 637-4°. -20 nov. 66. -25 nov. V. 25 avr. 1819. 1er fév. 208.

-7 oct. 538, p.25 fév. 441.
708.

-6 nov. 208.
-22 déc. p. 708.
1813. 20 janv. 555-

-22 janv. p. 708.

-24 mars 285-1", 290 c.

-7 avr.

290 C

774 c.

-9 oct. 186.

-19 oct. 186.

-30 oct, 648.

-9 nov. 579. -13 nov. 620-20, 50 C.

-1 déc. 588-1° c. 1824. 10 janv. 235.

20 janv. 286-1°. -26 fév. 186. -5 avril 559-1°.

26 mai 288. -5 juin p. 716. -11 juin 64 c. -14 juill. 236 c., 239-4°, 240-1°

C.

285-9,-28 juill. 816-2o c.

, P. 712.

-24 août 97-1o.

-12 avril 568, 575,-29 sept. p. 746.

584.

-23 janv. p. 708.-29 juin p. 713. -13 fev. p. 708. -16 fév. p. 708. -17 fév. 575. -22 fev. P. 708. -25 mars p. 708. -13 juill. 626. -19 oct. 208. -6 nov. p. 709. -11 nov. 664. -12 nov. 96. -25 nov. p. 711. -26 déc. p.

-17 juill. p. 714. -28 juill. 754-1o. -25 août p. 714 -8 sept. 538 c., 543.

P. 931.

-12 sept. p. 714. -27 oct. 594. -26 nov. 66.

-fer déc. 611.

-9 oct. 97-1°.

1825. 12 janv. p. 716.

13 janv. 623. -27 janv. 685. -1er fev. 572, 573 c., 583 e., 585 c., 629 c.

-26 fév. 64 c. -3 mars p. 716.

-7 avril 102, 107.

1820. 23 fév. 550.-19 avril 588-2° C.

-3 mars 621-1o.

711,-28 mars p. 714.

-1er mai 621-2o, -3 juin 506. -28 juill. 602. -4 sept. p. 714. -15 nov. 649. -2 déc. 588-20. -25 déc. 244-12.

-20 avril 102, p. 716.

-24 mai p. 717.

-17 juin 670.

-18 juin 479.
-28 juin 568,584.
-8 juill. 474, 479.
-13 juill. 649,793.
-20 juil. p. 717.

1821. 10 janv. 646.-5 août p. 717.
-27 fev. 143, p.
714.

-21 avril 426.

-17 août 283-1", 775.

-26 oct. 784.

-20juin 557, 602c.-14 nov. 363.

-4 juill. p. 714.

-48 juill. 558. -31 juill. p. 714. -23 août 100.

-18 nov.64,p.711.-29 août 256-4, -10 déc. 426.

-16 juill. p. 706,-15 déc. 426.

641. -6 sept. 522.

-22 oct. 116. -30 nov. 123. -7 déc 649. -9 déc. 568,

694 c.

19 oct. p. 715.

1815. 2 mars p. 24 oct. 639.

712.

-4 mai p. 712. 1816. 9 janv.

712. 602,-5 fév. p. 712.

-31 oct. 363,

715.

p.-29 déc. 100.

-16 fév. 240-12. -22 mars 691. p.-1er avril 98. -3 mai 784. -7 mai p. 717.

20.

1822. 16 janv. 547,-7 juin 618c., 628. 630, 642 c., 632.-19 juill. 657-1, -25 mars 89. -28 mars 549,602.-3 août 91-1° e. -30 mars p. 715. -18 août 422. -17 avril 631 c. -11 nov. 64 e. -22 avril 369. -26 déc. 92. 1er mai p. 715. 1827. 3 janv. 734-17 mai 8535c. -6 juin 64 c. -31 juil. 285 c., 991. p.-14 août 545-4°. -13 sept. p. 713,

-8 janv. 547, 532--31 oct. p. 715.

-30 mai 114-20,-5 fév. 285-1o. -25 fév. 285-1°.

115 c., 550.

-12 nov. 641. 1825. 8 fév. 363. -19 fév. 541, 552

4°.

-7 mai 627. -9 juin 645. -23 juill. p. 715.