EN MATIÈRE' DE DROIT, CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,

DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC ;

NOUVELLE ÉDITION,
CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'UN ESSAI. SUR L'AISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS ;

PAR M. D. DALLOZ Ainé,

Ancien Député du Jura,
Avocat à la Cour d'appel de Paris, ancien Président de l'Ordre des Avocats aux Conseils d'État et à la Cour de Cassation,

Omicier de la Légion d'honneur, Membre de plusieurs Sociétés savantes;

aveo la collaboration

DE M. ARMAND DALLOZ, SON FRÈRE,
Avocat à la Cour d'appel de Paris, membre de la Légion d'honneur, Autour du Dictionnaire général et raisonné de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence ;

1

A PARIS,
AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE,

JURISPRUDENCE GÉNÉRALE.

RÉPERTOIRE

MÉTHODIQUE ET ALPFIABÉTIQUE

DE LÉGISLATION,

DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE

EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,

DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC.

TOME XXIV.

Tout exemplaire de cet ouvrage dont les tomes 1er et 2me ne porteraient pas la signature

du Directeur de la Jurisprudence générale, sera réputé contrefait.

PARIS. – IMPRIMÉ PAR E. THUNOT ET C,

Rue Racine, n° 26. près de l'Odeon.

RÉPERTOIRE

MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE

DE LÉGISLATION

DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE

EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,

DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC ;

NOUVELLE ÉDITION.
CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'UN ESSAI SUR L'HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS ;

PAR M. D. DALLOZ AINÉ,

Ancien Député,
Avocat a la Cour d'appel de Paris , ancien Président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation ,

Officier de la Légion d'honneur, Membre de plusieurs Sociétés savantes ;

avec la collaboration

DE M. ARMAND DALLOZ, SON FRÈRE ,
Avocat à la Cour d'appel de Paris, Auteur du Dictionnaire général et raisonné de Législation, de Doctrine ol de Jurisprudence ;

et celle de plusieurs jurisconsultes.

TOME VINGT-QUATRIÈME.

A PARIS,
AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE,