Le chasseur rustique: contenant la théorie des armes, du tir, et de la chasse au chien d'arrêt, en plaine, au bois, au marais, sur les bancs ...

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Charpentier, 1852 - 471 pages
 

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Popular passages

Page 440 - A ceux qui n'auront pas exécuté les condamnations prononcées contre eux pour l'un des délits prévus par la présente loi; 3° A tout condamné placé sous la surveillance de la haute police.
Page 457 - A tout condamné à un emprisonnement de plus de six mois pour rébellion ou violence envers les agents de l'autorité publique; 4° A tout condamné pour délit d'association illicite, de fabrication, débit, distribution de poudre, armes ou autres munitions de guerre; de menaces écrites ou de menaces verbales avec ordre ou sous condition; d'entraves à la circulation des grains; de dévastations d'arbres ou de récoltes sur pied, de plants, venus naturellement ou faits de main d'homme ; 5° A...
Page 447 - Le propriétaire ou possesseur peut chasser ou faire chasser en tout temps, sans permis de chasse, dans ses possessions attenant à une habitation et entourées d'une clôtur.e continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins.
Page 441 - Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. — Ils pourront prendre également des arrêtés : — 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux; — 2...
Page 441 - Celui qui aura chassé sur le terrain d'autrui sans son consentement, si ce terrain est attenant à une maison habitée ou servant à l'habitation...
Page 445 - Vu et scellé du grand sceau , Le Garde des sceaux de France , Ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes. Signé N.
Page 468 - La gratification accordée aux gendarmes , gardes forestiers , gardes champêtres , gardes-pêche , et gardes assermentés des particuliers , qui constateront des infractions à la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, est fixée ainsi qu'il suit : Huit francs pour les délits prévus par l'article 11 ; Quinze francs pour les délits prévus par l'article 12 et l'article 13, paragraphe 1" ; Vingt-cinq francs pour les délits prévus par l'article 13, paragraphe 2.
Page 442 - Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9 ; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; k...
Page 441 - Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse des...
Page 442 - L'amende pourra être portée au double, si le délit a été commis sur des terres non dépouillées de leurs fruits ou s'il a été commis sur un terrain entouré d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins, mais non attenant à une habitation.

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