L'Année politique, Volume 8André Lebon Charpentier et Cie, 1882 |
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Common terms and phrases
18e arrondissement 20e arrondis 9e arrondis administrative Adoption affaires étrangères Albert Grévy amendement arrondis avez Barodet Berlin bey de Tunis Bismarck budget cabinet Chambre des députés chancelier chef Clémenceau commission conférence de Berlin Constitution crédits débat déclara demande démission démocratie devant diplomatiques dire discours discussion duc de Broglie Égypte électeurs élections électorale française frontière Gambetta gauche général Gladstone gouvernement Grèce guerre intérêts Interpellation j'ai journaux Jules Ferry Kroumirs l'Algérie l'Allemagne l'Angleterre l'armée l'Autriche l'État l'instruction l'Italie l'opinion laisser législation libéraux liberté majorité manifestation ment messieurs mesures militaire ministre monarchistes nationale négociations ordre du jour paix Parlement parlementaire pays pense politique Porte pouvoir président du conseil presse programme proposition publique puissances question réforme Régence régime Reichstag rejet républicain République responsabilité reste réunion revision Russie scrutin d'arrondissement scrutin de liste Sénat serait service session seul situation sociale suffrage universel tion traité traité du Bardo Transvaal tribune Tunisie tunisienne voix vote
Popular passages
Page 132 - Le Gouvernement de la République française se porte garant de l'exécution des traités actuellement existants entre le Gouvernement de la Régence et les diverses Puissances européennes.
Page 29 - La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 133 - Altesse le Bey de Tunis par un Ministre Résident, qui veillera à l'exécution du présent Acte , et qui sera l'intermédiaire des rapports du Gouvernement français avec les Autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays.
Page 102 - Chaque département élit le nombre de députés qui lui est attribué par le tableau annexé à la présente loi, à raison d'un député par soixante-dix mille habitants, les étrangers non compris.
Page 132 - Les traités de paix, d'amitié et de commerce et toutes autres conventions existant actuellement entre la République française et SA le Bey de Tunis sont expressément confirmés et renouvelés. ART. 2.
Page 132 - Art. 2. En vue de faciliter au Gouvernement de la République française l'accomplissement des mesures qu'il doit prendre pour atteindre le but que se proposent les Hautes Parties contractantes...
Page 132 - ... et du littoral. Cette occupation cessera lorsque les Autorités militaires françaises et tunisiennes auront reconnu, d'un commun accord, que l'administration locale est en état de garantir le maintien de l'ordre.
Page 422 - ... c'est de ne choisir personne dans le concert européen et d'y être bien également avec tout le monde; c'est de ne chercher dans les négociations et dans les tractations commerciales que les points de contact qui, par les intérêts similaires des nations qui vivent sur la...
Page 132 - Etats et sur le littoral de la Tunisie et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié et de bon voisinage, ont résolu de conclure une convention à cette fin, dans l'intérêt des deux Hautes Parties contractantes. En conséquence, le Président de la République Française a nommé pour son plénipotentiaire M.
Page 162 - La vérité des imputations diffamatoires et injurieuses pourra être également établie contre les directeurs ou administrateurs de toute entreprise industrielle, commerciale ou financière, faisant publiquement appel à l'épargne ou au crédit.