...sont enclavés et qui n'a aucune issue sur la voie publique , peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage...pris du côté où le trajet est le plus court du fond», enclavé a la voie publique. 684- Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable...

...sonl-enclavés et npii n'a aucune issue sur la voie publique , peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage,...passage doit régulièrement être pris du côté xm le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. 684. Néanmoins il doit être...

...sont enclaves et qui n'a aucune issue sur la voie publique , peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage...proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. • Argum. ex leg. \->.,ff. de religiosis et sumplibus funerum. Lcg. i , §. 2 et 5 , Jf. si itsusfructus...

...voie pu» blique , peut réclamer un passage sur les fonds > de ses voisins pour l'exploitation sur son héritage , » à la charge d'une indemnité proportionnée au » dommage qu'il peut occasionner.» On peut trouver étonnant qu'après tant de siècles écoulés depuis que la terre est mise en culture...

...enclavés et qui n'a aucune issue sur » la voie publique , peut réclamer un passage sur » les fonds de ses voisins , pour l'exploitation de » son héritage , à la charge d'une indemnité pro» portionnée au dommage qu'il peut occasionner. » Suivant nous , la disposition de cet article...

...sont enclaves ci qui s'a aucune issue sur la voie publique , peut réclamer un i>.i.sage sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage...proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. Je discuterai séparément chacun des points qui sont la matière de cette division. I". SUBDIVISION....

...qu'il peut occa» cioucr. » ( Code civil , art. 682. ) If. En règle générale , ce passage doit être •pris du côté où le trajet est le plus court du iinids enclavé à la voie publique ; mais on déroge à cette condition , si la situation des lieux...

...sont enclavés et qui n'a aucune issue aur la voie publique , peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins , pour l'exploitation de son héritage,...d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasioner. 45. Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plu» court...

...il est demandé ; proprement , il est dans le domaine du juge ; régulièrement, il doit l'assigner du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique (i) ou à une autre possession de celui qui le demande. Mais cette disposition du Code n'est pas absolue...

...n'a aucune issue sur la voie publique , » peut réclamer un passage sur les fonds de ses vol> sins pour l'exploitation de son héritage , à la charge...proportionnée au dommage qu'il » peut occasionner » (682). Cette obligation légale de vendre la servitude de passage est une dérogation au principe...