 | Felice Antonio de Christophoro d'Avalos - 1818 - 266 pages
...chargé d'affaires à Malte. Les chevaliers de l'Ordre de St.-Jean de Jérusalem remettront à l'armée française, la ville et les forts de Malte. Ils renoncent...république française, aux droits de souveraineté et de propriété qu'ils ont tant sur cette île, que sur les îles du Gozzo et de Camiuo. II, * La république... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - 604 pages
...roi d'Espagne. ART. i". les chevaliers de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem remettront à l'armée française la ville et les forts de Malte. Ils renoncent , en faveur de la république francaise , aux droits de souveraineté et de propriété qu'ils ont tant sur cette ville que sur les... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1827 - 404 pages
...roi d'Espagne. ART. i". Les chevaliers de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem remettront à l'armée française la ville et les forts de Malte. Ils renoncent,...république française , aux droits de souveraineté et de propriété qu'ils ont tant sur cette ville que sur les îles de Malte, de Gozo et deCumino. 2. La... | |
 | Antoine-Clair Thibaudeau - 1827 - 462 pages
...d'affaires à Malte. Art. i. Les chevaliers de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem remettront à l'armée française la ville et les forts de Malte. Ils renoncent,...République Française , aux droits de souveraineté et de propriété qu'ils ont tant sur cette ville que sur les îles de Malte , de Goze et de Cumino. ' .... | |
 | Louis François de Villeneuve-Bargemont (marq. de Villeneuve-Trans.) - 1829 - 646 pages
...Malte. Article i cr . Les chevaliers de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem remettront à l'armée française la ville et les forts de Malte : ils renoncent...république française aux droits de souveraineté et propriété qu'ils ont, tant sur cette île, que sur les îles de Malte, du Gozzo et du Comino '. Art.... | |
 | Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 396 pages
...d'affaires. ARTICLE PREMIER. Les chevaliers de l'ordre de Saint-Jean-deJérusalem remettront à l'armée française la ville et les forts de Malte. Ils renoncent...république française , aux droits de souveraineté et de propriété qu'ils ont, tant sur cette île que . sur les îles de Gozo et Cumino. ARTICLE DEUX. La... | |
 | Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 278 pages
...d'affaires. ARTICLE PREMIER. Les chevaliers de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem remettront à l'armée française la ville et les forts de Malte. Ils renoncent,...république française , aux droits de souveraineté et de propriété qu'ils ont , tanv sur cette île que sur les Iles de Gozo et Cumino. ARTICLE DEUX. La république... | |
 | Nicolas Viton de Saint-Allais - 1839 - 380 pages
...à Malte, ARTICLE Ier. Les chevaliers de l'Ordre de Saint- Jean de Jérusalem remettront à l'armée française la ville et les forts de Malte; ils renoncent,...République française, aux droits de souveraineté et de propriété qu'ils ont tant sur cette île que sur les îles de Malte » de Gozo et de Cumino. 11.... | |
 | Miège - 1840 - 698 pages
...à Malte. Article 1er. Le* chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem remettront à l'armée française la ville et les forts de Malte : ils renoncent,...République Française, aux droits de souveraineté et propriété qu'ils ont , tant sur cette ile que sur les lies de Malte , du Gozzo et du Coraino. Art.... | |
 | A. F. L. V. Marmont (Duc de Raguse.) - 1841 - 574 pages
...d'affaires. ARTICLE PREMIER. Les chevaliers de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem remettront à l'armée française la ville et les forts de Malte. Ils renoncent,...république française , aux droits de souveraineté et de ÏO. propriété qu'ils ont, tant sur cette île que sur les îles de Goso et Cumino. ARTICLE DEUX.... | |
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Les chevaliers de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem remettront à l'armée française la ville et les forts de Malte. Ils renoncent, en faveur de la République française, aux droits de souveraineté et de propriété qu'ils ont, tant sur cette ville... 
