 | France - 1810 - 820 pages
...maladresse , ou par jet de pierres ou d'autres corps durs ; 4." Ceux qui auront causé les mêmes accidens par la vétusté, la dégradation, le défaut de réparation...rues, chemins , places ou voies publiques , sans les précaution.* ou signaux ordonnés ou d'usage ; 5.° Ceux qui auront de faux poids ou de fausses mesures... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...«Ceux qui auront occasionné la mort ou la blessure des animaux ou bestiaux appartenant à autrui, par l'encombrement ou l'excavation ou telles autres...les précautions ou signaux ordonnés ou d'usage, seront punis d'une amende de onze à quinze francs». (C. p., art. 479, n.«' 2 et 4- ) Voyez Matériaux.... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...les mêmes accidens par la vétusté , la dégradation , le défaut de réparation ou d'entre lien des maisons ou édifices , ou par l'encombrement ou...l'excavation , ou telles autres œuvres , dans ou près les nies, chemins ou voies publiques, sans les précautions ou signaux ordonnés ou d'usage ».' ( C.'... | |
 | 1829 - 1512 pages
...maladresse, ou par jet de pierres ou d'autres corps durs; 4.° Ceux qui auront causé les mêmes accidens par la vétusté, la dégradation , le défaut de...réparation ou d'entretien des maisons ou édifices , ou par l'encomSrement ou l'excavation, ou telles autres œuvres , dans ou près les rues, chemins , places... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - 1092 pages
...maladresse , ou par Jet de pierres ou d'autres corps durs. 4°. Ceux qui auront causé les mêmes accidents par la vétusté , la dégradation, le défaut de...réparation ou d'entretien des maisons ou édifices , ou par F encombrement ou l'excavation, ou telles autres œuvres, dans ou près les rues , chemins , places... | |
 | Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) - 1824 - 530 pages
...ceux qui auraient occasioné la mort ou la blessure des animaux ou bestiaux appartenant à autrui, par la vétusté, la dégradation, le défaut de réparation ou d'entretien des maisons ou édifices. Les mêmes peines atteignent ceux qui laissent passer leurs bestiaux ou leurs bêtes de traits, decharge... | |
 | Belgium - 1825 - 438 pages
...avec maladresse, ou par jet de pierres ou autres corps durs; et même qu'ils aient été occasionés par la vétusté , la dégradation, le défaut de...des maisons ou édifices , ou par l'encombrement ou F excavation ou telles autres œuvres, dans ou près les rues , cJtemins , places ou voies publiques... | |
 | 1826 - 122 pages
...auront causé les mêmes accidens par la vétusté, la dégradation, le défiut de ré-;paration oa d'entretien des maisons ou édifices , ou par l'encombrement ou l'excavation , ou telles autres œuvres, dans pu près les rues, chemins, places ou voies publiques , sans les précautioni ou signaux ordonnés... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 508 pages
...peuvent être occasionés sur la voie publique par la vétusté, dégradation, le défaut de réparations ou d'entretien des maisons ou édifices, ou par l'encombrement...près les rues , chemins, places ou voies publiques. (Ibid., art. 4?5, n° 2; art. 41J9rn°40 ART. i3. Les propriétaires des fonds riverains d'une rivière... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...maladresse, ou i>arjet de pierres ou d'autres corps durs ; 4°. Ceux qui auront causé les mêmes accidens, par la vétusté, la dégradation, le défaut de réparation...par l'encombrement ou l'excavation, ou telles autres oeuvres, dan» ou près les rues, chemins, places ou voies publiques, sans les précautions ou signaux... | |
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... 4-° Ceux qui auront causé les mêmes accidens par la vétusté, la dégradation, le défaut de réparation ou d'entretien des maisons ou édifices, ou par l'encombrement ou l'excavation , ou telles autres œuvres , dans ou près les rues , chemins... 
