 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...des appartenons , et autres lieux d'babitation, à la hauteur d'un mètre ; aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a seulement quelques-uns...qu'elles ne soient cassées par la grêle , ou autres accidens ordinaires et force majeure , dont le locataire ne peut être tenu ; aux portes, croisées... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...moins qu'elles ne soient cassées Tit. VIII. Contrat de Louage. 355 par la grêle , ou autres accidens extraordinaires et de force majeure , dont le locataire...croisées , planches de cloison ou de fermeture de boutiques , gonds , targettes et serrures. 1/55. Aucune des réparations réputées locatives n'est... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...murailles des appartemens et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns...qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidens extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu; Aux portes, croisées,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...murailles des appartenions et autres lieux d'habitation," à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a seulement quelques-uns...qu'elles ne soient cassées par la grêle , ou autres accidens extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; Aux portes , croisées... | |
 | Jean-Charles Persil - 1809 - 452 pages
...; aux vîtres , à moins qu'elles ne soient cassées car la grêle ou autre accident extraordinaire et de force majeure , dont le locataire ne peut être...croisées , planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures. (Art. i754-) II. L/e propriétaire a aussi privilége pour... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...des uppartctnens et autres lieux d'habitation , a la hauteur d'un mètre ; — Aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a seulement quelques-uns...vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grfle , ou autres accidcns extraordinaires et de force majeure , dont le locataire ne peut être tenu... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 pages
...lieux d'habitation , écuries et autres , jusques à la hauteur d'un mètre ; aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a seulement quelquesuns de cassés ; aux vitres , autres que celles qui ont été cassées par la grêle ou autres accidens extraordinaires et de force... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...apparlcmens et autres lieux d'habitatiuii . à la hauteur d'un mètre ; — Aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a seulement quelques-uns...qu'elles ne soient cassées par la grêle , ou autres «cridens extra ordinaires et de force maîeure , dont le locataire ne peut être tenu : — Aux portes... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...ou presque tous étaient cassés, on présumerait qu'il ya vétusté, sauf la preuve contraire.] ; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidens extraordinaires; Aux portes, croisées, planches de cloisons, fermetures de boutique, gonds,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pages
...des appartenons « et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; « Aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a « seulement quelques-uns...qu'elles ne soient cassées par la grêle, « ou autres accidens extraordinaires et de force majeure , « dont le locataire ne peut être tenu ; « Aux portes... | |
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Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par... 
