| Francia - 1806 - 548 pages
...prescriptions que les particuliers , et peuvent également les opposer. CHAPITRE II. De la Possess1O71. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une...nous-mêmes , ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce ea noue nom. 454 \Av.m- Manières (l' acquérir la Prop. 2229. Pour pouvoir prescrire , il faut une... | |
| France - 1807 - 506 pages
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 2229. Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique,... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...prescriptions que les particuliers , et peuvent également les opposer. CHAPITRE IL De la Possession. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une...exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient eu qui l'exerce en notre nom. 2229. Pour pouvoir prescrire , il faut une possession continue et non... | |
| Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1822 - 542 pages
...divisions possessionis. •\ : г •• . •' '.-..• Defmitur possessio ex art. 2228 Cod. Civ. la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...autre , qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Patet hac ex definitione, quod sicutî ex art. 58 1 et 687 non quasi sed verus nsusfructus constituatur... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...qui l'a épurée dans son origine et dans son cours, doit croire qu'elle aboutit à une juste fin. La possession est la détention ou la jouissance d'une...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. ( Code civ. , art. 2228. ) Pour pouvoir prescrire , il faut une possession continue et non interrompue,... | |
| 1844 - 400 pages
...essentielle et impérieuse du privilège du vendeur. La possession, aux termes de l'art. 2228, CC, « est la détention ou la jouissance d'une chose ou...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Dès lors, substituant la définition au mot défini dans l'art. 2102 , les créances privilégiées... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1825 - 602 pages
...termes de l'art. 2-228, la possession consiste dans la détention ou la jouissance d'une chose ou d'an droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par le ministère d'un autre. C'est la possession civile et proprement dite , qui est définie par cet... | |
| P. Antoine Fenet - 1829 - 636 pages
...que la loi a fixé. La possession en général est la détention d'une chose ou «»8 la jouissance d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui tient cette chose ou qui exerce ce droit en notre nom. Cette possession par soi-même ou par autrui... | |
| 1833 - 318 pages
...choses elle peut être appliquée. Aux termes de l'article 2228 du code, la possession consiste dans la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui V exerce en notre nom. On voit , par cette définition , que la possession civile et proprement dite... | |
| Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...possession!' et requisito tempere ad prascribendum sequent!» statuuntur in Códice civili. ART. aaaS. La possession est la détention ou la jouissance d'une...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. ART. 2229. Pour pou voir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique,... | |
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