 | France - 1819 - 878 pages
...la publication de chaque feuilïeou livraison du journal ou écrit périodique , il en sera remis , à la préfecture pour les chefs-lieux de département, à la sous -préfecture pour ceux d'arrondissement , et , dans les autres villes , 1 la mairie , un exemplaire signé d'un propriétaire... | |
 | 1886 - 368 pages
...dépôt de deux exemplaires, destinés aux collec« lions nationales » ; que ce dépôt doit être fait au ministère de l'intérieur pour Paris, à...préfecture pour les chefs-lieux de département, à la sous-préfecture pour les chefs-lieux d'arrondissement, etc.; — att. que la faculté donnée par... | |
 | 1880 - 392 pages
...sous peine d'une amende de 16 à 300 fr., un dépôt de deux exemplaires, destinés aux collections nationales. Ce dépôt sera fait, au Ministère de...préfecture, pour les chefs-lieux de département ; à la sous-préfecture, pour les chefs-lieux d'arrondissement; et, pour les autres villes, à la mairie.... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - 1881 - 574 pages
...16 francs à 300 fr., rimprimeur un dépôt de deux exemplaires, destinés aux (Suue.) coi]ections nationales. Ce dépôt sera fait, au Ministère de...préfecture, pour les chefs-lieux de département ; à la sous-préfecture, pour les chefs-lieux d'arrondissement; et, pour les autres villes, à la mairie.... | |
 | Albert Faivre, Edmond Benoît-Lévy - 1881 - 326 pages
...d'une amende de 16 francs à 300 francs, un dépôt de deux exemplaires, destinés aux collections nationales. Ce dépôt sera fait: au ministère de...préfecture, pour les chefs-lieux de département; à la sous-préfecture, pour les chefs-lieux d'arrondissement ; et, pour les autres villes, à la mairie.... | |
 | Jules Poudra - 1881 - 572 pages
...amende de 16 francs à 300 fr., l'imprimeur un dépôt de deux exemplaires, destinés aux collections nationales. Ce dépôt sera fait, au Ministère de l'Intérieur pour Paris ; à la préfecture, pour leschefs-lieux de département; à la sous-préfecture, pour les chefs-lieux d'arrondissement; et,... | |
 | 1882 - 514 pages
...d'une amende de 16 francs à 300 francs, un dépôt de deux exemplaires, destinés aux collections nationales. Ce dépôt sera fait : au ministère de...préfecture, pour les chefs-lieux de département; à la sous-préfecture, pour les chefs-lieux d'arrondissement, et pour les autres villes, à la mairie. L'acte... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...sous peine d'une amende de 16 fr. h 300 fr., un dépôt de deux exemplaires, destinés aux collections nationales. Ce dépôt sera fait au ministère de...préfecture pour les chefs-lieux de département, ù la sous-préfecture pour les chefs-lieux d'arrondissement, et pour les autres villes a la mairie.... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - 858 pages
...sous peine d'une amende de 16 à 300 fr., un dépôt de deux exemplaires, destinés aux collections nationales. « Ce dépôt sera fait, au ministère...l'Intérieur, pour Paris; à la préfecture, pour les cbefs-lieux de département; à la sous-préfecture, pour les cbefs-lieux d'arrondissement ; et, pour... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - 798 pages
...d'une amende de 16 à 300 fr., un dépôt de deux exemplaires, destinés aux collections nationales. e Ce dépôt sera fait, au ministère de l'Intérieur, pour Paris; à la préfecture, pour les cbefs-lieux de département; à la sous-préfecture, pour les cbefs-lieux d'arrondissement; et, pour... | |
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... nationales. Ce dépôt sera fait : au ministère de l'intérieur pour Paris ; à la préfecture, pour les chefs-lieux de département; à la sous-préfecture, pour les chefs-lieux d'arrondissement, et pour les autres villes, à la mairie. L'acte de... 
