...3°. Qu'Honoré Riquetti de Mirabeau en •oit jugé digne. * 4°. Que les exceptions , qui pourroient avoir lieu pour quelques grands hommes morts avant la révolution , tels que Descartes , Voltaire et JJ Rousseau , ne puissent être faites que par l'assemblée nationale. 5°. Que le directoire du...

...honneur fera décerné. 3°. Qu'Honoré Riquetti Mirabeau eft jugé digne de 'recevoir cet honneur. 4°. Que les exceptions qui pourront avoir lieu pour...grands Hommes morts avant la révolution > tels que Defcarie; , Voltaire , Jean-Jacques Rouitean , ne feront faites que par L'AiFemblée Nationale. f°....

...membres venant à décéder ; il ne pourra être déféré que par la légiilature îuivante. » V. Le* exceptions qui pourront avoir lieu pour quelques grands hommes morts avant la révolution , ne pourront être faites que par le corps légiflatif. » VI. Le direcloire du département de Paris...

...d'un de ses plus fermes appuis. (Légers murmures à droite.) Un article de ce même décret indique que les exceptions qui pourront avoir lieu pour quelques grands hommes morts avant la révolution , ne pourront être faites que par le corps législatif. C'est en vertu de cette disposition que Voltaire...

...d'un de ses plus fermes appuis. (Légers murmures à droite.) Un article de ce même décret indique que les exceptions qui pourront avoir lieu pour quelques grands hommes morts avant la révolution , ne pourront être faites que par le corps législatif. C'est en vertu de cette disposition que Voltaire...

...membres venant à décéder; » il ne pourra être décerné que par la Législa» » ture suivante. » Les exceptions qui pourront avoir lieu » pour quelques grands hommes , morts avant » la révolution ,• ne pourront être faites que » par le Corps-Législatif » . L'Assemblée décréta en outre...

...l'assemblée nationale seule puisse juger à quels hommes cet honneur sera décerné ; 5° qu'Honoré Riquetli Mirabeau en est jugé digne ; 4° que les exceptions...Rousseau, ne puissent être faites que par l'assemblée nationale; 5° que le directoire du département de Paris soit chargé de mettre promptement l'édifice...

...membres venant à décéder ; il ne pourra être décerné que par la législature suivante. Art. V. Les exceptions qui pourront avoir lieu pour quelques grands hommes morts avant la révolution ne pourront être faites que par le corps-'égislatif. Art. VI. Le directoire du département de Paris...

...membres venant à décéder : « il ne pourra être déféré que par la législature « suivante. « 5. Les exceptions qui pourront avoir lieu pour « quelques grands hommes morts avant la révo« lution ne pourront être faites que par le Corps « législatif. « 6. Le directoire du département...

...ses membres venant à décéder; il ne pourra être décerné que par la législature suivante. V. Les exceptions qui pourront avoir lieu pour quelques grands hommes morts avant la révolution ne pourront être faites que par le corps législatif. VI. Le directoire du département de Paris sera...