| Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 pages
...Montpellier , que ces présentes ils fassent lire , publier et registrer , pour être icelles exécutées selon leur forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemehs qui pourroient être donnés , nonobstant tous édits , déclarations , arrêts , réglemens... | |
| Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 pages
...Montpellier , que ces présentes ils fassent lire , publier et registrer , pour être icelles exécutées selon leur forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchement qui pourroient être donnés , nonobstant tous édits , déclarations , arrêts , réglemens... | |
| Jacques-Benjamin Saint-Victor - 1827 - 580 pages
...garder, entretenir, et observer pleinement et paisiblement, en chacun des lieux de nôtredit ressort, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire. CAR tel est notre plaisir, en tesmoing de quoy Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ à Paris, le septieme... | |
| 1834 - 448 pages
...présentes ils fassent lire , publier et registrer, et du contenu en icelles jouir et user lesdites religieuses et couvent, pleinement et paisiblement,...teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire ; car tel est nostre plaisir. Et d'autant que de ces présentes on pourroit... | |
| L. Lafaist, Félix Danjou - 1840 - 458 pages
...présentes ils fassent lire , publier et registrer, et du contenu en icelles jouir et user lesdites religieuses et couvent, pleinement et paisiblement,...teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire ; car tel est nostre plaisir. Et d'autant que de ces présentes on pourront... | |
| A D. Thiéry - 1841 - 498 pages
...contrevenir ni permettre qu'ils y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit, cessaus et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire car tel est notre plaisir ». Donné à Paris, le XIX* jour de janvier l'an de grace mil six cent quarante-cinq et de notre régne... | |
| P Louis Lainé - 1841 - 586 pages
...Chabrillan et ses successeurs mâles en loyal mariage, pleinement, paisiblemeut et perpétuellement, en faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire; car tel est notre bon plaisir, nonobstant quelconques ordonnances etrestrictions, mandements, défenses et lettres à... | |
| Marseilles - 1843 - 670 pages
...ces présentes ils aient à faire lire et enregistrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires, car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à... | |
| P Louis Lainé - 1850 - 558 pages
...pleinement, paisiblement et perpétuellement ladite dame comtesse de la Tour et ses héritiers, cessant, faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire. Car tel est notre plaisir, nonobstant tous édits, ordonnances, règlements, défenses et lettres à ce contraires, auxquelles... | |
| New France, France - 1854 - 692 pages
...présentes ils ayent à faire régistrer, et le contenu en icellcs garder et observer de point en point, selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser...empêchements au contraire. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre notre scel et ces dites présentes.... | |
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