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" ... selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire. Car tel est notre plaisir... "
Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et des arts de ... - Page 174
by Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - 1859
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Histoire du Canal de Languedoc

Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 pages
...Montpellier , que ces présentes ils fassent lire , publier et registrer , pour être icelles exécutées selon leur forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemehs qui pourroient être donnés , nonobstant tous édits , déclarations , arrêts , réglemens...
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Histoire du Canal de Languedoc: rédigée sur les pièces authentiques ...

Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 pages
...Montpellier , que ces présentes ils fassent lire , publier et registrer , pour être icelles exécutées selon leur forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchement qui pourroient être donnés , nonobstant tous édits , déclarations , arrêts , réglemens...
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Documents historiques, critiques, apologétiques, concernant la ..., Volume 1

Jacques-Benjamin Saint-Victor - 1827 - 580 pages
...garder, entretenir, et observer pleinement et paisiblement, en chacun des lieux de nôtredit ressort, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire. CAR tel est notre plaisir, en tesmoing de quoy Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ à Paris, le septieme...
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Archives curieuses de l'histoire de France: depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

1834 - 448 pages
...présentes ils fassent lire , publier et registrer, et du contenu en icelles jouir et user lesdites religieuses et couvent, pleinement et paisiblement,...teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire ; car tel est nostre plaisir. Et d'autant que de ces présentes on pourroit...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Félix Danjou - 1840 - 458 pages
...présentes ils fassent lire , publier et registrer, et du contenu en icelles jouir et user lesdites religieuses et couvent, pleinement et paisiblement,...teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire ; car tel est nostre plaisir. Et d'autant que de ces présentes on pourront...
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Histoire de la ville de Toul et de ses éveques: suivie d'une notice sur la ...

A D. Thiéry - 1841 - 498 pages
...contrevenir ni permettre qu'ils y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit, cessaus et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire car tel est notre plaisir ». Donné à Paris, le XIX* jour de janvier l'an de grace mil six cent quarante-cinq et de notre régne...
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Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou ..., Volume 7

P Louis Lainé - 1841 - 586 pages
...Chabrillan et ses successeurs mâles en loyal mariage, pleinement, paisiblemeut et perpétuellement, en faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire; car tel est notre bon plaisir, nonobstant quelconques ordonnances etrestrictions, mandements, défenses et lettres à...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1843 - 670 pages
...ces présentes ils aient à faire lire et enregistrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires, car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à...
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Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France ..., Volume 11

P Louis Lainé - 1850 - 558 pages
...pleinement, paisiblement et perpétuellement ladite dame comtesse de la Tour et ses héritiers, cessant, faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire. Car tel est notre plaisir, nonobstant tous édits, ordonnances, règlements, défenses et lettres à ce contraires, auxquelles...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France, France - 1854 - 692 pages
...présentes ils ayent à faire régistrer, et le contenu en icellcs garder et observer de point en point, selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser...empêchements au contraire. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre notre scel et ces dites présentes....
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