 | Frederik Willem Conrad - 1820 - 812 pages
...proportions si propres à inspirer de tristes et graves réflexions. J'ai donc cherché à me procurer le Compte général de l'administration de la justice criminelle en France , pendant l'année 1 83a, le dernier qui ait été publié. J'en ai fait la demande à M. le Préfet de la Drôme , qui... | |
 | 1841 - 950 pages
...t'nilininiilration île la juillet criminelle en 1838. Sire, J'ai l'honneur de présenter à Votre Majesté le compte général de l'administration de la justice criminelle en France, pendant l'année 1838, 11 embrasse les travaux de la cour de cassation , des cours d'assises , des tribunaux de police... | |
 | 1827 - 548 pages
...lire ni écrire. Mais voici quelque chose de plus concluant : M. le garde des sceaux a fait publier le compte général de l'administration de la justice criminelle en France pendant l'année 1825. Il.résultc des tableaux synoptiques de ce compte que les Cours d'assises ont jugé 5653 accusations.... | |
 | 1827 - 898 pages
...quitté au milieu des orages politiques, et nous soutiendra jusqu'à la Gn de notre carrière. FERRY. COMPTE GÉNÉRAL DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CRIMINELLE EN FRANCE, pendant l'année 1825, présenté au, Roi par le garde des sceaux , ministre secrétaire-d'état au département de... | |
 | François-Jean-Philibert Aubert de Vitry, Thomas, Claude Joseph Ferry - 1827 - 396 pages
...disparaître qu'avec le temps , dans de nouvelles éditions et par suite de soins continus. O. 2 it. COMPTE GÉNÉRAL DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CRIMINELLE EN FRANCE PENDANT L'ANNÉE 18a5, PRÉSENTÉ AU Roi PAR LE GARDE-DES-SCEAUX. In-4°. Paris, 1827; imprimerie royale. — Résultats... | |
 | 1827 - 894 pages
...quitté au milieu des orages politiques, et nous soutiendra jusqu'à la (in de notre carrière. FEB.HT. COMPTE GÉNÉRAL DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CRIMINELLE EN' FRANCE, pendant l'année i8a5, présenté au Roi par le garde des sceaux, ministre secrétaire-d'état au département de la... | |
 | 1828 - 482 pages
...Portails , comparé dans quelques-unes de ses parties avec le compte général de 1826 ( par MA-J. ). Le compte général de l'administration de la justice criminelle en France , pendant l'année 1 827 , mis sous les yeux du roi par le garde des sceaux de France , ne diffère que peu , pour le plan... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1828 - 402 pages
...lire ni écrire. Mais voici quelque chose de plus concluant : M. le garde des sceaux a fait publier le compte général de l'administration de la justice criminelle en France pendant l'année 1825. Il résulte des tableaux synoptiques de ce compte que les Cours d'assises ont jugé 5653 accusations.... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1828 - 402 pages
...lire ni écrire. Mais voici quelque chose de plus concluant : M. le garde des sceaux a fait publier le compte général de l'administration de la justice criminelle en France pendant l'année 1825. Il résulte des tableaux synoptiques de ce compte que les Cours d'assises ont jugé 5653 accusations.... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1829 - 486 pages
...Pour se former une idée des avantages qui résultent de cette double épreuve, il faut consulter le Compte général de l'administration de la justice criminelle en France, pendant l'année 1826 : les tableaux 99 et 100 de ce compte constatent que les chambre» du conseil de Fronce ont déchargé... | |
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M. le garde des sceaux a fait publier le compte général de l'administration de la justice criminelle en France pendant l'année 1825. 
