 Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions législatives , la diplomatie , l'administration, la justice ou les sciences, seront aussi des titres d'admission, pourvu que la personne qui les aura rendus ait fait partie de la garde nationale...  Histoire de la Légion-d'honneur ... - Page 48by Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 471 pagesFull view - About this book
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...campagne de la guerre dernière comptera pour quatre années. VII. Les grands services rendus à l'état dans les fonctions législatives, la diplomatie, l'administration,...partie de la garde nationale du lieu de son domicile. VIII. La première organisation faite , nul ne sera admis dans la Légion qu'il n'ait exercé pendant... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...campagne de la guerre dernière comptera pour quatre années. 7. Les grands services rendus à l'État dans les fonctions législatives , la diplomatie,...la personne qui les aura rendus ait fait partie de lu garde nationale du lien de son domicile. 8. La première organisation faite , nul ne sera admis... | |
 | 1806 - 390 pages
..., compteront double , et chaque campagne de la guerre dernière comptera pour quatre années. •J. Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions...aussi des titres d'admission , pourvu que la personne q«i les aura rendus ait fait partie de la garde nationale du lieu do son domicile. 8. La première... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 404 pages
...l'attribut; enfin, cle concourir de tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité. Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions..., l'administration , la justice, ou les sciences, sont aussi des titres d'admission , pourvu que la personne qui les a rendus ait fait partie de la garde... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...guerre ,, comptent double, et chaque campagne de la guerre dernière compte poui* quatre années. 807. Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions...diplomatie, l'administration, la justice ou les sciences , sont aussi des titres d'admission , pourvu que la personne qui les a rendus ait fait partie de la... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...guerre dernière chmptera pour quatre années. ai 7. Les grands services rendus à l'état dans Jes fonctions .législatives . la diplomatie, l'administration,...partie de la garde nationale du lieu de son domicile. aa 8. La première organisation faitr , nul ne sera admis dans la légion qu'il n'ait exercé, pendant... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...comptera pour quatre années. 7. Les grands services rendus à l'état dans les fonctions législative» , la diplomatie, l'administration, la justice, ou les...ait fait partie de la garde nationale du lieu de son domicil». 8. La première organisation faite , nul ne sera admis dans la légion • |M ii n'ait exercé,... | |
 | France - 1813 - 1244 pages
...pagne de la guerre dernière comptera pour quatre années. VII. Les grands sei vices rendus à l'état dans les fonctions législatives, la diplomatie, l'administration,...sciences, seront aussi des titres d'admission, pourvu q>ie la personne qui les aura rendus ait fait partie de la garde nationale du lieu de son domicile.... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...l'administration, la justice, ou les sciences, seront aussi des titres d'admission, pourvu q>ie la personne qui tes aura rendus ait fait partie de la garde nationale du lieu de ion domicile. VIII. La première organisation faite, nul ne sera admis dans la légion qu'il n'ait... | |
 | 1815 - 732 pages
...dans le grade de grand-officier. Les grands services rendus à l'état dans les fonctions civiles, la diplomatie, l'administration, la justice ou les sciences, seront aussi des titres d'admission. En campagne, les actions d'éclat et les blessures graves pourront dispenser des conditions exigées... | |
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