 | 1826 - 860 pages
...ces mandate rappellent les délibérations du Conseil d'administration, par lesquelles les dépenr es ont été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune...n'a été préalablement autorisée par le Conseil d'administration , et ordonnancée par la commission des fonds. ART. VII. La commission des fonds tient... | |
 | 1836 - 956 pages
...dépense duement visées par lui; ces mandais rappellent les délibérations du Conseil d'administration par lesquelles les dépenses ont été autorisées....n'a été préalablement autorisée par le Conseil d'administration, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier... | |
 | 1836 - 954 pages
...renseignements qui lui seront nécessaires. dats rappellent les délibérations du Conseil d'administration par lesquelles les dépenses ont été autorisées....n'a été préalablement autorisée par le Conseil d'administration , et ordonnancée par le comité des fonds. ART. a4- Le comité des fonds et le trésorier... | |
 | 1838 - 454 pages
...lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a étè préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée...fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'asiemblent une fois par mois. ART. 25. Tous les six mois, en septembre et en mars, le comité des... | |
 | Société de l'histoire de France - 1840 - 250 pages
...été antorisées. Le trésorier n'acqnitte aucuue dépense si elle n'a été préalablement antorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des...Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent uue fois par mois. ART. 25. Tous les six. mois, en septembre et en mars, le comité des fonds fait,... | |
 | Société de l'histoire de France - 1841 - 256 pages
...la séance où il doit faire son rapport , tous les renseignements qui lui seront necessaires. AET. 23. Les dépenses seront acquittées par le trésorier,...Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds. AET. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent une fois par moi*. AET. 25. Tous les six... | |
 | 1847 - 350 pages
...lesquelles les dépenses out été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n':> été préalablement autorisée par le Conseil, et...fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assembleut une fois par mois. ART, 25. Tous les six mois, en septembre et en mars, le comité des... | |
 | Société asiatique (Paris, France) - 1847 - 576 pages
...dépense visées par elle ; ces mandats rappellent les délibérations du conseil d'administration par lesquelles les dépenses ont été autorisées....n'a été préalablement autorisée par le conseil d'administration et ordonnancée par la commission des fonds. ART. 10. Le trésorier et les membres... | |
 | Société de l'histoire de France - 1847 - 356 pages
...pièces de dépense dûment visées par lui; ces mandats rappellent les délibérations du Conseil j>ar lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le...été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonuancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent... | |
 | Société de l'histoire de France - 1848 - 266 pages
...été antorisées. Le trésorier n'acqnitte ancnne dépense si elle n'a été préalablement antorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des...Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent nne fois par mois. ART. 25. Tons les six mois, en septembre et en mars, le comité des fonds fait,... | |
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Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnancée par le Comité des fonds. 
