...1" octobre 1831, les gommt du Sénégal entreposées à l'île de Corée pourront être « portées directement pour l'étranger et par navires étrangers...2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et t!« colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnai)« Siftié LOUIS- PHI Г.1РРЕ....

...sera acquittée sur fes fonds de la caisse des invalides de la marine. 3. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de ia présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin, des iois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi...

...et gémi/homme de /a chambre du Roi, est noiruné chevalier de l'institution du mérite militaire. 2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de Fexécution de la présente ordonnance. Donné à Paris , en notre château des Tuileries...

...levée de l'empêchement, soit à l'interdiction définitive du capitaine. 3. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera insérée au Bulletin des lois. Paris, i3 août i8a3. Signé LOUIS. COUR ROYALE...

...l'un des cas ci-dessus indiqués , n'ont pas encore obtenu de pension. 3. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris , le ii du mois de décembre, l'an de grâce i 822, et de notre règne...

...levée de l'empêchement, soit à l'interdiction définitive du capitaine. 3. Notre miuistre secrétaire d'État de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. ai décembre. ORDONNANCE relative à la dissolution...

...ROSTAN D'ANCEZUNE ( Pierre-Joseph), POUTIER (Guillaume-Gustave), sont nommés lieutenans de vaisseau. 2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de fa présente ordonnance. Donné au château de Saint-ÇIoud , le 19." jour du mois d'août de l'an...

...réduction en raison de la différence de valeur existante entre le franc et l'ancienne livre tournoi?. 2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de i'exécut'on de la présente ordonnance. Donné à Paris , en notre château des Tuileries...

...KERSABIEC (Dunslaii-Loijii); JOUUUAN ( Armand-Félix ^BtfuVlïR DE ''CA'CiîAR'b DUQ.UESNE (Joseph 2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la prése^ifë^bVdonnance. j V» Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le douzième jour du...

...1834, à moins que des circonstances extraordinaires ne rendent nécessaire de devancer cette époque. 2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine...colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. »'//// Série. A a Signé CHARLES. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état de la...