| France - 1828 - 1342 pages
...résumé général seront certifiés et arrêtés par notre conseil royal de l'instruction publique. <. Après avoir reconnu la régularité du résumé général...déclaration de conformité, constatant la concordance do ce document administratif avec les arrêts rendus par elle sur les comptes individuels qui lui auront... | |
| 1829 - 1512 pages
...démission est acceptée. 5. Le sieur baron de Montbel, membre de la chambre des députés , est nommé ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , et grand-maître de l'université de France. La présentation des sujets les plus dignes d'être... | |
| 1824 - 670 pages
...Président du Conseil des ministres. Signé JH DE VlLLÈLE. (N.° 100. ) ORDONNANCE DU Roi qui nomme Ministre Secrétaire d'état au département des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique , M. le Comte Frayssinous , Evéque d'Hermopolis. Au château des Tuileries, le 26 Août 1824. LOUIS,... | |
| France - 1825 - 294 pages
...fixe les attributions du ' ministre de ce département 694. 194. Idem. ORDONNANCE du Roi qui nomme ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, M. le comte Frayssinoas, évêque o'Hermopolis 694. Idem. ORDONNANCE du Roi qui nomme M» le cardinal... | |
| France - 1825 - 612 pages
...l'instruction publique, et fixe les attributions du ministre de ce département ORDONNANCE du Roi qui nomme ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, M. le comte Frayssinous , évêque d'Hermopofis ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le cardinal duc de la... | |
| France - 1825 - 552 pages
...Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...des affaires ecclésiastiques et de. l'instruction pubique ; ' Vu le tableau de la circonscription des métropoles et diocèses du royaume , annexé à... | |
| 1826 - 944 pages
...ecclésiastique de notre choix, dont les archevêques de Paris feront partie, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. » 4. La même commission sera chargée de rédiger les statuts et règlemeiis dudrt établissement,... | |
| 1826 - 898 pages
...et de lumières qui l'uni illustrée sons les règqes de uos prédécesseurs ; « Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique ; « Nous avons ordotfné et ordonnons ce qui suit : « Art. 1er 11 sera établi n Paris nne maison... | |
| 1827 - 412 pages
...14 septembre 1822 , et les dispositions de notre ordonnance du i" septembre 1827; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : I™ SECTION SPÉCULE. — Administration centrale.... | |
| 1828 - 680 pages
...résumé général seront certifiés et arrêtés par notre Conseil royal de l'instruction publique. 5. Après avoir reconnu la régularité du résumé général...ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiasiques de l'instruction publiques et pour être annexée ux comptes de*FUniversité, une déclaration... | |
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