Répertoire méthodique et alphabétique de législation de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 36Bureau de la Jurisprudence Générale, 1856 - 1019 pages |
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... voitures destinés au transport des ci- toyens d'un relai à un autre . Division . SECT . 1. - HISTORIQUE ET LÉGISLATION ( no 2 ) . SECT . 2. - DE LA POSTE AUX LETTRES ( no 15 ) . ART . 1. - Organisation du service des postes . - Taxes ...
... voitures destinés au transport des ci- toyens d'un relai à un autre . Division . SECT . 1. - HISTORIQUE ET LÉGISLATION ( no 2 ) . SECT . 2. - DE LA POSTE AUX LETTRES ( no 15 ) . ART . 1. - Organisation du service des postes . - Taxes ...
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... voitures d'eau sous l'inspection et la surveillance l'article suivant , et sans qu'il soit permis à aucun particulier ou compagnie , autres du directoire des postes . V. Voitures publiques . 9 ′′ p jnsvjua que ceux exceptés ci - après ...
... voitures d'eau sous l'inspection et la surveillance l'article suivant , et sans qu'il soit permis à aucun particulier ou compagnie , autres du directoire des postes . V. Voitures publiques . 9 ′′ p jnsvjua que ceux exceptés ci - après ...
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... voiture de messagerie . -sad - Les voitures seront de différentes formes et dilan 1987 por fin de formes et dimensions : celles des principales routes seront à quatre rones , et construites de manière à transporter à la fois les ...
... voiture de messagerie . -sad - Les voitures seront de différentes formes et dilan 1987 por fin de formes et dimensions : celles des principales routes seront à quatre rones , et construites de manière à transporter à la fois les ...
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... voitures attelées de six ou huit chevaux dans les localités difficiles où l'administration aura reconnu la nécessité d'accorder un troisième cheval sur les voitures à deux roues , et pour le temps qu'elle aura déterminé ; il en sera ...
... voitures attelées de six ou huit chevaux dans les localités difficiles où l'administration aura reconnu la nécessité d'accorder un troisième cheval sur les voitures à deux roues , et pour le temps qu'elle aura déterminé ; il en sera ...
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... voitures - malles payeront d'avance , au bureau 17. Les voyageurs du lieu du départ , pour le prix de leur place , 5 déc . ou 10 sous par poste , indepen- damment du prix d'un cheval , qu'ils payeront à chaque poste . Les voyageurs ne ...
... voitures - malles payeront d'avance , au bureau 17. Les voyageurs du lieu du départ , pour le prix de leur place , 5 déc . ou 10 sous par poste , indepen- damment du prix d'un cheval , qu'ils payeront à chaque poste . Les voyageurs ne ...
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Common terms and phrases
16 mars 18 juin 24 août 27 prair acquise actes action Action possessoire août arrérages arrêt Attendu Cass cassation cause chose citation civ.-MM code code Napoléon commune Considérant contrat contravention cour de cassation cour royale coutume de Normandie créancier cription débiteur déc déclaré décret défendeur demande demandeur dispositions effet Espèce établie fév Flamanville fruct héritiers immeuble interrompre la prescription interrompue interruption invoquée janv jouissance jugement juill juin l'action l'administration des postes l'arrêt attaqué l'arrêté du 27 l'égard l'Etat l'instance l'interruption lois maîtres de poste mandeur mars ment motifs nullité ordonne paquets payement possesseur possession poudres pourvoi pres prescriptibles prescription prescription trentenaire prescrire prescrit propriétaire propriété qu'ainsi réclamation règle Rejette renonciation rente req.-MM rescision résulte Riom salpêtres sect sera servitude seulement sieur succession termes de l'art tion titre transport des lettres trente ans tribunal Troplong vente violation voitures