...poursuivre, en vertu des lois sur la falsification, le commerce des vins contenant une quantité de sulfate de potasse supérieure à celle de 2 grammes par litre,...tolérée sans danger pour la santé des consommateurs. Je vous prie de vouloir bien adresser à vos substituts des instructions en ce sens et m'accuser réception...

...poursuivre, en verlu des lois sur la falsification, le commerce des vins contenant une quantité de sulfate de potasse supérieure à celle de 2 grammes par litre,...tolérée sans danger pour la santé des consommateurs. >> Sur la réclamation des intéressés cette circulaire a été suivie de la lettre suivante du ministre...

...poursuivre, en vertu des lois sur la falsifie Uon, le commerce des vins contenant une quantité de sulfate de potasse supérieure à celle de 2 grammes par litre,...laquelle peut seule être tolérée sans danger pour la ganté des consommateurs. » Cette circulaire, ayant soulevé de nom breuses protestations dans le...

...poursuivre, en vertu des lois sur la falsification, le commerce des vins contenant une quantité de sulfate de potasse supérieure à celle de 2 grammes par litre,...tolérée sans danger pour la santé des consommateurs. Recevez, Monsieur le Procureur général, etc. Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, CAZOT....

...vertu » des lois sur la falsification, le commerce des vins contenant » une quantité de sulfate de potasse supérieure à celle de » 2 grammes par...tolérée sans » danger pour la santé des consommateurs. » L'INSOLATION ET LES BLESSURES AUX PIEDS DANS L'ARMÉE PRUSSIENNE. — Pendant les grandes manoeuvres,...

...poursuivre', en vérlu des fois sur la falsification, le commerce des vins contenant une quantité de sulfate de potasse supérieure à celle de 2 grammes par litre,...laquelle peut seule être tolérée sans danger pour la Sartté ftes consommaient*. Je vous prie de vorrtéir bien adresser à vos substituts des înstrucfioris"...