Journal des sciences militaires et des armées de terre et de mer

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R. Chapelot., 1836
 

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 16 - L'Assemblée Nationale considérant que les dangers de la « Patrie sont parvenus à leur comble ; « Que c'est pour le Corps législatif le plus saint des devoirs « d'employer tous les moyens de la sauver ; « Qu'il est impossible d'en trouver d'efficaces, tant qu'on...
Page 16 - Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité.
Page 16 - Constitution, avec sa ferme résolution de s'ensevelir sous les ruines du temple de la Liberté, plutôt que de la laisser périr, qu'en recourant à la souveraineté du peuple, et prenant en même temps les précautions indispensables pour que ce recours ne soit pas rendu illusoire par des trahisons, décrète ce qui suit: Art. I.
Page 16 - Considérant que ces maux dérivent principalement des défiances qu'a inspirées la conduite du chef du pouvoir exécutif dans une guerre entreprise en son nom contre la constitution et l'indépendance nationale...
Page 17 - Le roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du Corps législatif jusqu'à ce que le calme soit rétabli dans Paris. VIII. Le département donnera des ordres pour leur faire préparer dans le jour un logement au Luxembourg où ils seront mis sous la garde des citoyens et de la loi.
Page 24 - La convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de salut public , décrète ce qui suit :
Page 23 - La Convention Nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ARTICLE PREMIER.
Page 149 - Le 9 floréal de l'an VII, à neuf heures du soir, le gouvernement autrichien a fait assassiner par ses troupes les ministres de la République française, Bonnier, Roberjot et Jean De Bry, chargés par le Directoire exécutif de négocier la paix au Congrès de Rastadt.
Page 17 - Tout fonctionnaire public, tout soldat, sous-officier, officier, de tel grade qu'il soit, et général d'armée, qui, dans ces jours d'alarmes, abandonnera son poste, est déclaré infâme et traître à la patrie.
Page 148 - Le Conseil des anciens adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du...

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