 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - 604 pages
...conserveront les privilèges qu'ils possèdent : il ne sera mis aucune contribution extraordinaie. 8. Tous les actes civils, passés sous le gouvernement...double, à bord du vaisseau l'Orient, devant Malte, le 24 prairial an 6 de la république francaise (12 juin 1 798. ) BoNAPARTE, etc. En exécution des articles... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1827 - 404 pages
...conserveront les priviléges qu'ils possèdent : il ne sera mis aucune contribution extraordinaire. 8. Tous les actes civils, passés sous le gouvernement..., à bord du vaisseau l'Orient, devant Malte , le 'i.'i prairial an 6 de la république française (i2 juin 1798). BONAPARTE, ete. A bord de l'Vrieal... | |
 | Louis François de Villeneuve-Bargemont (marq. de Villeneuve-Trans.) - 1829 - 646 pages
...propriétés et priviléges qu'ils possèdent. Il ne sera mis aucune contribution extraordinaire. Art. 8. Tous les actes civils passés sous le gouvernement...leur exécution. Fait double, à bord du vaisseau FOrient, devant Malte , le ' i prairial an VI de la république française (12 juin 1798 , VST) Signé... | |
 | Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 402 pages
...extraordinaire. ARTICLE HUIT. Tous les actes civils passés sous le gouvernement de l'ordre seront valides et auront leur exécution. Fait double à bord du vaisseau l'Orient, devant Malte, le a4 prairial, VIme année républicaine. AU GENERAL BONAPARTE. Le grand-maître prie le citoyen' général... | |
 | Auguste Frédéric L. Viesse de Marmont (duc de Raguse.) - 1837 - 406 pages
...extraordinaire. ARTICLE HUIT. Tous les actes civils passés sous le gouvernement de l'ordre seront valides et auront leur exécution. Fait double à bord du vaisseau l'Orient, devant Malte, le 24 prairial, VIme année républicaine. AU GENERAL BONAPARTE. Le grand-maître prie le citoyen^ général... | |
 | Auguste Frédéric L. Viesse de Marmont (duc de Raguse.) - 1837 - 400 pages
...extraordinaire. ARTICLE HUIT. Tous les actes civils passés sous le gouvernement de l'ordre seront valides et auront leur exécution. Fait double à bord du vaisseau l'Orient, devant Malte, le 34 prairial, VI me année républicaine. • AU GÉNÉRAL BONAPARTE. Le grand-maître prie le citoyen]... | |
 | Nicolas Viton de Saint-Allais - 1839 - 380 pages
...les propriétés et privilèges qu'ils possèdent. Il ne sera mis aucune contribution extraordinaire. VIII. Tous les actes civils passés sous le gouvernement...auront leur exécution. Fait double à bord du vaisseau V Orient, devant Mal te, le 24 prairial an VI de la République française ( 12 juin 1798. VS) BONAPARTE.... | |
 | Miège - 1840 - 694 pages
...îles de Malte et du Goze, à titre de propriété particulière. Art. 8. Tous les actes civils passes sous le gouvernement de l'Ordre seront valables et...leur exécution. Fait double, à bord du vaisseau V Orient, devant Malte, le 24 prairial an V, - la République Française (12 juin 1798). . Signés... | |
 | Miège - 1840 - 708 pages
...de propriété particulière. Art. 8. Tous les actes civils passés sous le gouvernement de l'Onlrc seront valables et auront leur exécution. Fait double, à bord du vaisseau l'Orient, devant Malte, le 21 prairial an \ | de la République Française (12 juin 1798). Signés : BONAPARTE; le commandant... | |
 | Miège - 1840 - 698 pages
...possèdent II ne sera mis aucun? oontribut în Art. 8. Tous les aclcs civils passés sous le gouvernement Je l'Ordre seront valables et auront leur exécution. * Fait double, à bord du vaisseau l' Orient, devant Malte, le 24 prairial an V( df la République Française (là juin 1798). f Signés... | |
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ARTICLE 8. — Tous les actes civils passés sous le gouvernement de l'Ordre seront valables, et auront leur exécution. Fait double, à bord du vaisseau l'Orient, devant Malte, le 24 prairial an VI de la République française (12 juin 1798). 
