| Georg Friedrich Martens - 1801 - 672 pages
...Chevaliers de l'ordre de Jerufalem réfidant actuellement à Malthe , qui feront reconnus comme tels par le Général en Chef, pourront rentrer dans leur patrie, et leur féjour à Malthe fera confidéré comme un féjour fait en France. La République Françoife employer»... | |
| Felice Antonio de Christophoro d'Avalos - 1820 - 344 pages
...les honneurs militaires dont il jouissait. ni. Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean-deJérusalem , qui sont Français , actuellement à Malte, et dont...leur patrie, et leur résidence à Malte leur sera comptee comme une résidence en France. IV. La republique française fera une pension annuelle de sept... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - 530 pages
...l'île de Malte, porte : « Les chevaliers de Tordre de Saint- Jean de Jérusalem , qui sont francais , actuellement à Malte , et dont l'état sera arrêté...pourront rentrer dans leur patrie, et leur résidence sera comptée comme une résidence en France. » Cependant une loi du 28 mars 179$ avait assimilé... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - 604 pages
...Jérusalem qui sont Français , actuellement a Malte , et dont l'état sera arrêté par le géneral en chef, pourront rentrer dans leur patrie ; et leur...leur sera comptée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices auprès des républiques cisalpine, ligutienne,... | |
| Antoine-Clair Thibaudeau - 1827 - 462 pages
...Malte , les honneurs militaires dont il jouissait. Art. ni. Les chevaliers de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem qui sont Français , actuellement à...leur sera comptée comme une résidence e,n France. Art. iv. La République Française fera une pension de 70o francs aux chevaliers français actuellement... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1827 - 404 pages
...restera à Malte , les honneurs militaires dont il jouissait. 3. Les chevaliers de l'ordre de SaintrJean de Jérusalem qui sont Français, actuellement à...leur sera comptée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices auprès des républiques cisalpine, ligurienne,... | |
| 1827 - 554 pages
...l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, résidant actuellement à Malte, qui seront reconnus comme tels par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie , et leur séjour à Malte sera considéré comme un séjour fait en France. La république française emploiera... | |
| Louis François de Villeneuve-Bargemont (marq. de Villeneuve-Trans.) - 1829 - 646 pages
...mourir plutôt les armes à la main T- II. ^T7-^' ' 27 Art. 3. Les chevaliers de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem qui sont Français, actuellement à...leur résidence à Malte leur sera comptée comme une fésidence en France. Art. 4- La république française fera une pension de sept cents francs aux chevaliers... | |
| Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 402 pages
...Saint-Jean-deJérusalem qui sont Français , actuellement à Malte , et desquels il sera pris note par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie , et leur résidence à Malte sera considérée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices... | |
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