 | Felice-Antonio Christophoro d'Avalos - 1820 - 336 pages
...WL . i - . Les habitans des îles de Malte et du Goze continueront à jouir, comme par le passe' , du libre exercice de la religion catholique , apostolique et romaine ; ils conserveront les propriete'» et privilèges qu'ils possèdent. Il ne sera mis aucune contribution extraordinaire. ,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - 604 pages
...Malte et du Gozo , à titre de propriété particulière. 7. Les habitans des îles de Malte et du Gozo continueront à jouir , comme par le passé, du libre...catholique , apostolique et romaine. Ils conserveront les privilèges qu'ils possèdent : il ne sera mis aucune contribution extraordinaie. 8. Tous les actes... | |
 | Antoine-Clair Thibaudeau - 1827 - 462 pages
...de Goze , à titre de propriété particulière. Art. vu. Les habitans des îles de Malte et de Goze continueront à jouir, comme par le passé , du libre...catholique , apostolique et romaine. Ils conserveront les priviléges qu'ils possèdent ; il ne sera mis sur eux aucune contribution extraordinaire. En exécution... | |
 | Louis François de Villeneuve-Bargemont (marq. de Villeneuve-Trans.) - 1829 - 646 pages
...du Gozc , à titre de propriété particulière. Art. 7. Les habitans des îles de Malte et' du Goze continueront à jouir, comme par le passé, du libre...apostolique et romaine. Ils conserveront les propriétés et priviléges qu'ils possèdent. Il ne sera mis aucune contribution extraordinaire. Art. 8. Tous les... | |
 | Auguste Frédéric L. Viesse de Marmont (duc de Raguse.) - 1837 - 400 pages
...ARTICLE SEPT. * Les habitants des îles de Malte et de Gozo continueront, comme par le passé, à jouir du libre exercice de la religion catholique, apostolique...privilèges qu'ils possèdent, il ne sera mis aucune imposition extraordinaire. ARTICLE HUIT. Tous les actes civils passés sous le gouvernement de l'ordre... | |
 | Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 402 pages
...ARTICLE SEPT. Les habitants des îles de Malte et de Gozo continueront, comme parle passé, à jouir du libre exercice de la religion catholique, apostolique...et romaine ; ils conserveront les propriétés et priviléges qu'ils possèdent , il ne sera mis aucune imposition extraordinaire. ARTICLE HUIT. Tous... | |
 | Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 278 pages
...ARTICLE SEPT. ,, Les habitants des îles de Malte et de Gozo continueront, comme par le passé, à jouir du libre exercice de la religion catholique , apostolique et romaine; ils conserveront les propriétés et priviléges qu'ils possèdent , il ne sera mis aucune imposition extraordinaire. AHTICLE HUIT. Tous... | |
 | Nicolas Viton de Saint-Allais - 1839 - 380 pages
...et de Gozo à titre de propriétés particulières. VII. Les habitants des iles de Malte et de Gozo continueront à jouir, comme par le passé, du libre...Il ne sera mis aucune contribution extraordinaire. VIII. Tous les actes civils passés sous le gouvernement de l'Ordre seront valables et auront leur... | |
 | Miège - 1840 - 698 pages
...de propriété particulière. • Art. 7. Les habitants des ilex de Malte et du Goze continueront a jouir, comme par le passé, du libre exercice de la...catholique, apostolique et romaine. Ils conserveront les propiïéle's et priviléccs qu'ils possèdent II ne sera mis aucun? oontribut în Art. 8. Tous les... | |
 | Miège - 1841 - 554 pages
...titre de propriété particulière. Art. 7. Les habitants destles de Malte et du Goze continueront « jouir, comme par le passé, du libre exercice de la...Il ne sera mis aucune contribution extraordinaire. Art. 8. Tous les actes civils passés sous le gouvernement de l'Ordre seront valables et auront leur... | |
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Tous les actes civils passés sous le gouvernement de l'Ordre seront valables et auront leur exécution. Fait double, à bord du vaisseau « l'Orient », devant Malte, le 24 Prairial, an V de la République française. 
