 | France - 1913 - 1994 pages
...communications. 17. A la rencontre des cours d'eau flottables ou navigables, le département sera tenu an nrendre toutes les mesures et de payer tous les frais nécessaires pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux. A la rencontre... | |
 | France - 1856 - 1180 pages
...maçonnerie ou en fer. 17. A la rencontra des rivières flottables ou navigables, la société sera tawe de prendre toutes les mesures et de payer tous les...navigation et du flottage n'éprouve ni interruption ai entrave pendant l'exécution des travaux. La même condition est expressément obligatoire pour... | |
 | France - 1847 - 1286 pages
...nécessaires pour que le service de la navigation et du flottage n'éprouve ni interruption ni entraves pendant l'exécution des travaux. La même condition...la compagnie, à la rencontre des routes royales et 'Jéparlemenîales et aulres chemins publics; à cet clfct, des roules et pouls provisionnels seront... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 pages
...maçonnerie ou en fer. ARTICLE 17. A la rencontre des rivières flottables ou navigables, la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer...interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux, et pour que ce service puisse se faire et se continuer après leur achèvement comme il avait lî«u... | |
 | France - 1835 - 292 pages
...maçonnerie ou en fer, ARTICLE 17. A la rencontre des rivières flottables ou navigables, la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer...interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux, et your que ce service puisse se faire et se, continuer âpres leur achèvement comme il avait lieu... | |
 | France - 1836 - 440 pages
...ou en fer. 17. A la rencontre des rivières flottables ou navigables, le concessionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures et de payer tous les...flottage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'éxecution des travaux, et pour que ce service puisse se faire et se continuer apiès leur achèvement... | |
 | France - 1836
...ou en fer. IV. A la rencontre des rivières flottables ou navigables, le concessionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures et de payer tous les...nécessaires pour que le service de la navigation et du floltage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'éxecution des travaux, et pour que ce service... | |
 | France - 1837 - 476 pages
...eu maçonnerie" 6HréA fer. 11. A la rencontre des rivières flottables et navigables, Ta compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer...nécessaires pour que le service de la navigation et Ju flottage ii'éprou've ni interruption, ni entrave pendant l'exécution des travaux, et pour que... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...rivières flottables ou navigables, la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer lous les frais nécessaires pour que le service de la navigation...interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux , et pour que ce service puisse se faire et se continuer après leur achèvement , comme il avait lieu... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...la compagnie sera tenue de prendre lonlet Íes mesares et de payer tous les fraie nécessaires poor que le service de la navigation et du flottage n'éprouve...interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux, et pour que ce ¡ernce puisie se faire et se continuer après leur icbèveraent, comme il avait lien... | |
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Les aqueducs qui seront construits à cet effet sous les routes impériales ou départementales seront en maçonnerie ou en fer. Art. 15. A la rencontre des rivières flottables ou navigables, la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de... 
