 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées, i Ainsi les abeilles sont donc meubles par leur nature ; mais elles peuvent cesser de l'être , et... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...lieu à un autre, soit qu'ils; se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux^ soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées* 52g. Sont meubles par la détermination de la loi," les obligations et actions qui ont pour objet des... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux - mêmes , comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées. .... . , Leg 9^ , ff de verborum significations. Article 5 2g Sont meubles par la détermination de... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...meubles. ART. 528. — Une chose est meuble parsa nature quand elle est trausporlable d'un lieu à un autre, soit qu'elle se meuve par elle-même, comme...d'elle-même et n'a pas besoin d'être expliquée. ART. 525 II serait sans doute inutile d'observer ici que les choies mobiliaires qui n'ont acquis la... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 476 pages
...lieu à un au tre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées. — (Art. 628, idem'). Ainsi, sont meubles , par leur nature, les bateaux , bacs , navires, etc. —... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 pages
...lieu en un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées (528). La loi nous indique dans ces expressions, deux premiers genres de choses mobilières par leur... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pages
...un autre , soit qu'ils se « meuvent par eux-mêmes , comme les animaux , soit qu'ils « ne puissent changer de place que par l'effet d'une force « étrangère, comme les choses inanimées. » Art. 523. « Sont meubles par la détermination de la loi 5z9 « les obligations et actions qui... | |
 | 1834 - 846 pages
...lieu à un antre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. Sont meubles par la détermination de la loi, les obligations et actions qui ont pour objet de* sommes... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par euxmêmes , comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. (Idem, art. 528.) ., . _ , Sont meubles par la détermination de la loi , toutes obligations et actions... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1836 - 436 pages
...espèce qu'ils soient , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées. Art. 028. Gomme ils ne sont apportés en dot au mari qu'afin de lui aider à supporter les charges... | |
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Sont meubles par leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes , comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses... 
