 | France - 388 pages
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 | Francia - 1806 - 548 pages
...denrées ; il ne comprend pas aussi ce qui fait l'objet d'un commerce. 534. Les mots meubles meublant ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartemons , comme tapisseries , lits , sièges , glaces , pendules , tables , porcelaines , et autres... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...des appartemons, comme tapisseries, » lits , sièges , glaces , pendules , tables , porcelai» nes, et autres objets de cette nature. » Les tableaux et les statues qui font partie du » meuble d'un appqptement ys -ut aussi compris , » mais non les collections de tableaux qui peuvent » être dans... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...c]#s appartenions , comme tapisseries , lits , sièges , glaces , pendules, tables, porcelaines ùt autres objets de cette nature. Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris, mais non les colleclious de tableaux <{iii peuvent être dans les... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...à l'usage et a l'ornement des appartemens, comme tapisseries , lits, sièges , glaces, pendules i tables , porcelaines et autres objets de cette nature* Les tableaux et les statues qui fout partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris, m.'às non les collections de tableaux... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...appnrtemens, comme tapLsseruis, lite, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de ^tte nature. ^ Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris , mais non les collections de tableaux qui peuvent être dans les... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 pages
...meubles meublant ne comprennent que le» meubles destines à l'usage et à l'ornement des apporte mens , comme tapisseries, lits, sièges , glaces , pendules, tables, porcelaines et autres objets de celte nature. Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris,... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 pages
...restreint, suivant le sens légal des termes employés par le testateur. 492. Les mots meubles meublons ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartenons, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 pages
...l'usage et à l'ornement des appartemens, » comme tapisseries , lits, sièges, glaces, pendu» les , tables , porcelaines et autres objets de » cette...nature. » Les tableaux et les statues qui font partie des » meubles d'un appartement y sont aussi comj> pris ,-mais non les collections de tableaux qui... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...partemeus, comme tapisseries, lits, biéges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de<cetle nature. — Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement £."19. Tous les biens vacans et « maître, el ceux des personnes qui » meublant ne cèdent... | |
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Les mots meubles meublants ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines, et autres objets de cette nature. Les tableaux et les statues qui... 
