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" Le haut commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau ; il sera chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor Impérial. "
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ... - Page 113
by Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
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Code de commerce ...

France - 1808 - 795 pages
...cinquième luus les six mois. Les membres sortans ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de six mois. Il est chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le trésor public et les receveurs-généraux des contributions publiques. Il dresse procès-verbal de ses délibérations...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...tous les six mois. Les membres sortans ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de six moie. Il est chargé de la surveillance des relations de la banque avec le trésor public et les receveurs-généraux des contributions publiques. Il dresse procès-verbal de ses délibérations...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...cinquième tous les six mois. Lee membre« sortons ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de six mois. Il est chargé de la surveillance des relations de la banque avec le trésor public et les receveurs-généraux des contributions publiques. Il dresse procès-verbal de ses délibérations...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - 1836
...cinquième tous les six mois. Les membres sortans ne peuveutétre réélus qu'après un intervalle de six mois. Il est chargé de la surveillance des relations de la banque avec le Trésor public et les receveurs généraux des contributions publiques. Il dresse procès-verbal de ses délibérations...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839
...mois. — Les membres sortans ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de six mois. — II est chargé de la Surveillance des relations de la banque avec le trésor public et les Receveurs généraux des contributions publiques. — II dresse procès-verbal de ses...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
...cinquième tous les six mois ; les membres sortants ne peuvent être réélus qu'après six mois. II est chargé de la surveillance des relations de la...formation (L. 22 avril 1806, art. 18; déc. 16 janv. 1808, arl. 62). 187. Le service de l'agence de la Banque, et les agents de ce service, sont placés sous...
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La question des banques ...

Louis François Michel Raymond Wolowski - 1864 - 592 pages
...cinquième tous les six mois. — Les membres sortants ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de six mois. — Il est chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor public et les receveurs généraux des contributions publiques. — 11 dresse procès-verbal de ses...
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La question des banques ...

Louis François Michel Raymond Wolowski - 1864 - 592 pages
...mois. — Les membres sortants ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de six mois. — II est chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor public et les receveurs généraux des contributions publiques. — II dresse procès-verbal de ses...
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La question des banques

1864
...mois. — Les membres sortants ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de six mois. — 11 est chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor public et les receveurs généraux des contributions publiques. — H dresse procès-verbal de ses...
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 6

Désiré Dalloz - 1847
...mois. — Les membres sortants ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de six mois. — II est chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le trésor public et les receveurs généraux des contribulions publiques. — 11 dresse procèsverbal de ses...
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