 | France - 1808 - 826 pages
...cinquième luus les six mois. Les membres sortans ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de six mois. Il est chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le trésor public et les receveurs-généraux des contributions publiques. Il dresse procès-verbal de ses délibérations... | |
 | France - 1813 - 770 pages
...tous les six mois. Les membres sortans ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de six moie. Il est chargé de la surveillance des relations de la banque avec le trésor public et les receveurs-généraux des contributions publiques. Il dresse procès-verbal de ses délibérations... | |
 | France - 1816 - 776 pages
...cinquième tous les six mois. Lee membre« sortons ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de six mois. Il est chargé de la surveillance des relations de la banque avec le trésor public et les receveurs-généraux des contributions publiques. Il dresse procès-verbal de ses délibérations... | |
 | France - 1836 - 462 pages
...cinquième tous les six mois. Les membres sortans ne peuveutétre réélus qu'après un intervalle de six mois. Il est chargé de la surveillance des relations de la banque avec le Trésor public et les receveurs généraux des contributions publiques. Il dresse procès-verbal de ses délibérations... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...mois. — Les membres sortans ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de six mois. — II est chargé de la Surveillance des relations de la banque avec le trésor public et les Receveurs généraux des contributions publiques. — II dresse procès-verbal de ses... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 660 pages
...cinquième tous les six mois ; les membres sortants ne peuvent être réélus qu'après six mois. II est chargé de la surveillance des relations de la...formation (L. 22 avril 1806, art. 18; déc. 16 janv. 1808, arl. 62). 187. Le service de l'agence de la Banque, et les agents de ce service, sont placés sous... | |
 | Louis François Michel Raymond Wolowski - 1864 - 610 pages
...cinquième tous les six mois. — Les membres sortants ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de six mois. — Il est chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor public et les receveurs généraux des contributions publiques. — 11 dresse procès-verbal de ses... | |
 | Louis François Michel Raymond Wolowski - 1864 - 608 pages
...mois. — Les membres sortants ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de six mois. — II est chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor public et les receveurs généraux des contributions publiques. — II dresse procès-verbal de ses... | |
 | Ludwik Franciszek M.R. Wołowski - 1864 - 648 pages
...mois. — Les membres sortants ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de six mois. — 11 est chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor public et les receveurs généraux des contributions publiques. — H dresse procès-verbal de ses... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 652 pages
...mois. — Les membres sortants ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de six mois. — II est chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le trésor public et les receveurs généraux des contribulions publiques. — 11 dresse procèsverbal de ses... | |
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Le haut commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau ; il sera chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor Impérial. 
