Le mot meuble, employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instruments des sciences, des arts... Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ... - Page 179by Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847Full view - About this book
| Francia - 1806 - 548 pages
...employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme , sans autre addition ni désignation , ne comprend pas l'argent comptant , les pierreries...dettes actives , les livres , les médailles , les instrumens des sciences , des arts et métiers , le linge «le corps , les chevaux , équipages , armes... | |
| France - 1807 - 506 pages
...employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme, sans autre addition ni désignation , ne comprend pas l'argent comptant , les pierreries,...les dettes actives, les livres , les médailles, les instrument des sciences, des arts et métiers, le linge de corps, les chevaux, équipages, armes, grains,... | |
| Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...sciences, des arts et métiers 4 le linge de corps , » les chevaux, équipages, armes, grains, vins, t foins et autres denrées ; il ne comprend pas aussi » ce qui fait l'objet d'un commerce. » ...... ART. 534. « Les mots meubles meubians ne eom> prennent que les meubles destinés à l'usage... | |
| Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1807 - 518 pages
...employé seul dans les dispositions de la loi ou de .f homme, sans attire addition ni désignation , ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries...les dettes actives, les livres, les médailles, les instrument des sciences , des arts et métiers , le linge de corps , les chevaux , équipages , armes... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...les dispositions de la loi ou de l'homme , sans autre addiiion ni désig. talion , ne comprend pa^ l'argent comptant , les pierreries, les dettes actives, les livres , les médailles , les ii)strumeus des sciences, des arts et m 'tiers , le linge de corps , les chevaux , équipages , armes... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...l'argent comptant , les- pierreries , les dettes actives, les livres, les médailles, les instrumens des sciences , des arts et métiers , le linge de...chevaux, équipages, armes, grains, vins, foins et autres denrée»; il ne comprend pas aussi ce qui fait l'objet d'un commerce. ©turfetf , ber aué einem luftigen... | |
| France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 pages
...sciences, des arts (M métiers , le linge de. corps , les chevaux, équipages, armes, grains, vins, feins et autres denrées , il ne comprend pas aussi ce qui fait l'objet d'un commerce. IP. SUBDIVISION. De l'expression meubles meublans. ARTICLE 534. LES mots meubles meublant ne comprennent... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 pages
...seul dans les dispositions de la loi ou » de l'homme , sans autre addition ni désigna» lion, nje comprend pas l'argent comptant, les » pierreries,...dettes actives, les livres, les * médailles , les instrumens des sciences , des -. arts et méliers , le linge de corps, les che» vaux , équipages... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...l'argent comptant, les dettes actives, les pierreries, livres, médailles, instrumens des sciences, arts et métiers, le linge de corps, les chevaux,...équipages, armes, grains, vins, foins et autres denrées, ni ce qui fait l'objet d'un commerce. 535. [Ainsi lorsque , dans les dispositions de l'homme ou de... | |
| P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pages
...seul dans les disposi- 533 « tions de la loi ou de l'homme , sans autre addition ni dési« gnation , ne comprend pas l'argent comptant , les pierreries , « les dettes actives, les livres, les instrumens des sciences, « des arts et métiers , le linge de corps , les chevaux , équi« pages... | |
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