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" Le mot meuble, employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instruments des sciences, des arts... "
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ... - Page 179
by Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme , sans autre addition ni désignation , ne comprend pas l'argent comptant , les pierreries...dettes actives , les livres , les médailles , les instrumens des sciences , des arts et métiers , le linge «le corps , les chevaux , équipages , armes...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme, sans autre addition ni désignation , ne comprend pas l'argent comptant , les pierreries,...les dettes actives, les livres , les médailles, les instrument des sciences, des arts et métiers, le linge de corps, les chevaux, équipages, armes, grains,...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...sciences, des arts et métiers 4 le linge de corps , » les chevaux, équipages, armes, grains, vins, t foins et autres denrées ; il ne comprend pas aussi » ce qui fait l'objet d'un commerce. » ...... ART. 534. « Les mots meubles meubians ne eom> prennent que les meubles destinés à l'usage...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 6

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1807 - 518 pages
...employé seul dans les dispositions de la loi ou de .f homme, sans attire addition ni désignation , ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries...les dettes actives, les livres, les médailles, les instrument des sciences , des arts et métiers , le linge de corps , les chevaux , équipages , armes...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...les dispositions de la loi ou de l'homme , sans autre addiiion ni désig. talion , ne comprend pa^ l'argent comptant , les pierreries, les dettes actives, les livres , les médailles , les ii)strumeus des sciences, des arts et m 'tiers , le linge de corps , les chevaux , équipages , armes...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...l'argent comptant , les- pierreries , les dettes actives, les livres, les médailles, les instrumens des sciences , des arts et métiers , le linge de...chevaux, équipages, armes, grains, vins, foins et autres denrée»; il ne comprend pas aussi ce qui fait l'objet d'un commerce. ©turfetf , ber aué einem luftigen...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 7

France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 pages
...sciences, des arts (M métiers , le linge de. corps , les chevaux, équipages, armes, grains, vins, feins et autres denrées , il ne comprend pas aussi ce qui fait l'objet d'un commerce. IP. SUBDIVISION. De l'expression meubles meublans. ARTICLE 534. LES mots meubles meublant ne comprennent...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 pages
...seul dans les dispositions de la loi ou » de l'homme , sans autre addition ni désigna» lion, nje comprend pas l'argent comptant, les » pierreries,...dettes actives, les livres, les * médailles , les instrumens des sciences , des -. arts et méliers , le linge de corps, les che» vaux , équipages...
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Cours de code civil, Volume 2

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...l'argent comptant, les dettes actives, les pierreries, livres, médailles, instrumens des sciences, arts et métiers, le linge de corps, les chevaux,...équipages, armes, grains, vins, foins et autres denrées, ni ce qui fait l'objet d'un commerce. 535. [Ainsi lorsque , dans les dispositions de l'homme ou de...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pages
...seul dans les disposi- 533 « tions de la loi ou de l'homme , sans autre addition ni dési« gnation , ne comprend pas l'argent comptant , les pierreries , « les dettes actives, les livres, les instrumens des sciences, « des arts et métiers , le linge de corps , les chevaux , équi« pages...
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