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" Dès que les grains sont coupés et les fruits détachés, quoique non enlevés, ils sont meubles. Si une partie seulement de la récolte est coupée, cette partie seule est meuble. Art. 521. Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies mises... "
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ... - Page 184
by Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...de 12 livres; primer tantôt un droit de inesuragc perçu Tume X. 73 «les futaies mises en eoupes réglées ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. (Ibid., art. 5ai.) AMEUTER. (Droit public, droit criminel. Police. } i. Signifie figurément attrouper...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...meubles. Si une partie seulement de la récolte est coupée , cette partie seule est meuble. ( 52l. Les coupes ordinaires des bois taillis , ou de futaies mises en coupes réglées , ne deTit. I." Distinction des Biens. 1 65 viennent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 pages
...cette partie seule est meuble. S2 i * Les coupes ordinaires des bois taillis ou de fitt;;i£, mises eu coupes réglées, ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. 522. Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour la culture, estimés...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...réglé par des lois particulières , 656. Bois. Les coupes ordinaires des bois tai'is ou des futayes , mises en coupes réglées, ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure que Us arbres sont abattus ,52l. Bois taillis. Compris dans l'usnfrnit , l'usufruitier doil observer l'ordre...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - 1809
...extraits du GODE CIVIL DEsFRANCA.is,anXII-i8o4) Art. 5 i6. Tous les biens sont meubles ou immeubles. 62i. Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. . On peut avoir sur les biens , ou un droit de propriété, ou un simple droit de jouissance, on seulement...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1818
...meubles. » Tel est le sens dans lequel doit être entendu l'art. 5ai du Code civil, ainsi conçu : « Lee coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies mises...qu'au fur et à mesure que les » arbres sont abattus. » Cet article ne dispose évidemment que relativement au propriétaire et à l'usufruitier; à l'égard...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968, Volume 2

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823
...les acquiert qu'en les détachant du sol: or, suivant l'article 52i, « les coupes ordi» naires de bois taillis ou de futaies mises en » coupes réglées,...qu'au » fur et à mesure que les arbres sont abattus; » donc les arbres non abattus, durant l'usufruit, ne sont point mobilisés pour l'usufruitier; donc...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823
...novembre i 7980 Le code civil dispose ainsi : « Art. 5ai. Les coupes ordinaires des bois taillis ou des futaies mises en coupes réglées ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont coupes. » 5ço. Si l'usufruit comprend des bois taillis , l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 3

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824
...7, 4 de la loi du 27 ventôse an 9 , et 52i du code civil , d'après lequel les coupes ordinaires de bois taillis ou de futaies mises en coupes réglées...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. lu sol, en détachant fictivement ces objets l'un Je 'autre, a pour effet de faire perdre à la superficie...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 33

comte Philippe Antoine Merlin - 1828
...invoque le» art. 5ai et 2092 du Code civil. L'art. .V'.i . dit-il, porte que aies coupes or» dinaires des bois Taillis ou de futaies mises » en coupes réglées, ne deviennent meables » qu'au fur et à mesure que les arbres sont » abattus» . Or, les bois dont il s'agit ,...
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