 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...de 12 livres; primer tantôt un droit de inesuragc perçu Tume X. 73 «les futaies mises en eoupes réglées ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. (Ibid., art. 5ai.) AMEUTER. (Droit public, droit criminel. Police. } i. Signifie figurément attrouper... | |
 | France - 388 pages
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 | Francia - 1806 - 548 pages
...meubles. Si une partie seulement de la récolte est coupée , cette partie seule est meuble. ( 52l. Les coupes ordinaires des bois taillis , ou de futaies mises en coupes réglées , ne deTit. I." Distinction des Biens. 1 65 viennent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...cette partie seule est meuble. S2 i * Les coupes ordinaires des bois taillis ou de fitt;;i£, mises eu coupes réglées, ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. 522. Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour la culture, estimés... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...réglé par des lois particulières , 656. Bois. Les coupes ordinaires des bois tai'is ou des futayes , mises en coupes réglées, ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure que Us arbres sont abattus ,52l. Bois taillis. Compris dans l'usnfrnit , l'usufruitier doil observer l'ordre... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 426 pages
...extraits du GODE CIVIL DEsFRANCA.is,anXII-i8o4) Art. 5 i6. Tous les biens sont meubles ou immeubles. 62i. Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. . On peut avoir sur les biens , ou un droit de propriété, ou un simple droit de jouissance, on seulement... | |
 | France. Cour de cassation - 1818 - 780 pages
...meubles. » Tel est le sens dans lequel doit être entendu l'art. 5ai du Code civil, ainsi conçu : « Lee coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies mises...qu'au fur et à mesure que les » arbres sont abattus. » Cet article ne dispose évidemment que relativement au propriétaire et à l'usufruitier; à l'égard... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 pages
...les acquiert qu'en les détachant du sol: or, suivant l'article 52i, « les coupes ordi» naires de bois taillis ou de futaies mises en » coupes réglées,...qu'au » fur et à mesure que les arbres sont abattus; » donc les arbres non abattus, durant l'usufruit, ne sont point mobilisés pour l'usufruitier; donc... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...novembre i 7980 Le code civil dispose ainsi : « Art. 5ai. Les coupes ordinaires des bois taillis ou des futaies mises en coupes réglées ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont coupes. » 5ço. Si l'usufruit comprend des bois taillis , l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 pages
...7, 4 de la loi du 27 ventôse an 9 , et 52i du code civil , d'après lequel les coupes ordinaires de bois taillis ou de futaies mises en coupes réglées...qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. lu sol, en détachant fictivement ces objets l'un Je 'autre, a pour effet de faire perdre à la superficie... | |
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Dès que les grains sont coupés et les fruits détachés, quoique non enlevés, ils sont meubles. Si une partie seulement de la récolte est coupée, cette partie seule est meuble. Art. 521. Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies mises... 
