 | France - 1904 - 2090 pages
...DÉCRET modifiant la nomenclature de l'article 5 du décret du i5 juillet i8g3 |5. DÉCRET approuvant la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des tramways de l'Ouest-Parisieu M ta. DÉCRET approuvant la convention passée entre le mi nistre des... | |
 | 1913 - 978 pages
...convention passée, les 3-6 avril 1908, entre le préfet de la Côte-d'Or, au nom du département, et la compagnie des chemins de fer du sud de la France, pour fixer les conditions du rachat, et autorisé le département à pourvoir directement, pendant une période... | |
 | Commission départementale des monuments historiques du Pas-de-Calais - 1862 - 490 pages
...Paris à Orléans ; le second, les articles 2, 10, 12 et 18 de la convention passée le même jour, entre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée. S3. — 1857. Rapport sur la question de la transformation... | |
 | Commission départementale des monuments historiques du Pas-de-Calais - 1862 - 480 pages
...Pans à Orléans ; le second, les articles 2, 10, 12 et 18 de la convention passée le même jour, entre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée. K3. — 1857. Rapport sur la question de la transformation... | |
 | France. Sénat - 1870 - 560 pages
...p. 809. — Vote, t. 7, p. 8H. 26. — Projet de loi relatif à l'approbation de l'article 2 d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de la Vendée. Transmission, 7 juin, t. 6, p. 377. — Exposé des motifs, ibid. — Texte du projet,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...JUILLET = 4 АООТ 1870. —Décret impérial . qui approuve la convention passée, le 22 juillet 1870, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer. de ta Vendée, pour la concussion du chemin de fer de Bressuire à la ligne de Tours à Bordeaux, près... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...délais pour lei effets de commerce, 16. Dec. Approbation de la convention passée, le Sjanvier 1871, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Nord, 18. 10 février. — Dec. Nom! nation dans la Légion d°uonneur,B. n. 673 a 675. Dec. qui autorise... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...délais pour les effets de commerce, 16. Dec. Approbation de la convention passée, le 8 janvier 1871, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Nord, 18. 10 février. — Dec. Nomination dans la Légion d'honneur,!!, n. 673 k 675. Die. qui autorise... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...précédent. ISjiNvnm— ai FévRHR 1879. — Loi qui approuve la convention passée, le 12 septembre 1871, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de la Vendée, pour l'eiécutlon de la section du «hfmin de fer de Bressuire à la ligne de Tours.... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...la direction île Dour. 2. Est approuvée la convention provisoire passée, le 15 juin 1872, eniie le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Nord, ladite convention portant concession à cette compagnie des chemina de fer énoncés eu l'art,... | |
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Loi qui approuve la convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer... 
