...immobilières transcrites non suivies d'adjudication. Conformément aux dispositions de l'art. 141 du règlement de la Chambre, j'ai l'honneur de vous...vous prie de vouloir bien saisir le Sénat. Je vous serais obligé de m'accuser réception de cet envoi. Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de...

...généraux. Le vote a eu lieu après déclaration d'urgence. Conformément aux dispositions de farticle 137 du règlement de la Chambre, j'ai l'honneur de vous...proposition, dont je vous prie de vouloir bien saisir ie Sénat. Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. Agréez, monsieur le président,...

...Guyane et du Sénégal à la Chambre des députés. « Conformément aux dispositions de l'article 141 du règlement de la Chambre, j'ai l'honneur de vous...proposition dont je vous prie de vouloir bien saisir lo Sénat. « Je vous serai obligé de m'accuser réception do cet envoi. t Agréez, monsieur le président,...

...premier, et insérée dans la Quotidienne et la Gau- 1 te de France. « Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de cet envoi. • Agréez, monsieur...Président, l'assurance de ma haute considération. « Le garde des sceaux, ministre secretaire d'Etat de la justice, • Signé : DUPONT (de l'Eure). » ORDONNANCE...

...Conformément aux dispositions 4e l'article 127 du règ ement da Sénat, j'ai l'hjnnenr de vous alreseer une expédition authentique de cette proposition, dont je vous prie de vouloir bien saisir la Chambre des députés. c Je voas serai oaligé de m'accuser réception de cet envoi. c Agréez,...

...par un message, et je vous prie de vouloir bien en donner communication a la Chambre des pair?. « Agréez, Monsieur le président, l'assurance de ma...haute considération, « Le Président de la Chambre, CASIMIR PÉRIER. M. le marquis de ¡Hortemnrt, Сип de MM. les secrétaires, donne lecture du projet...

...de la commutation do peine. Conformément aux dispositions de 1 article 127 du règlement du Sénat, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition, dont je vous prie do vouloir bien saisir la Chambre des députés. Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet...

...constitution des cadres et effectifs do l'armée. « Conformément aux dispositions de l'article 141 du règlement de la Chambre, j'ai l'honneur de vous...considération. « Le président de la Chambre des députés, « Signé : DE MAHY. » La Chambre des députés ayant déclaré l'urgence, aux termes de l'article...

...je vous prie de vouloir bien saisir la Chambre des députés. « Je vous serai obligé de m'accusor réception de cet envoi. « Agréez, monsieur le président,...l'assurance de ma haute considération. « Le président du Sénat, « Signé : P. CHALLEMEL-LACOUR. » J'ai reçu une série d'autres communications de M....

...après déclaration d'urgence. Conformément aux dispositions de l'article 126 du règlement du Sénat, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique...proposition, dont je vous prie de vouloir bien saisir la Chambre des députés. Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. Agréez, monsieur...